Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Bpi France facilite le financement des projets de création d'entreprises répondant aux critères d'éligibilité des parcours Token Garantie Verte. Une garantie allant jusqu'à 80 % est offerte aux organismes qui financent des projets liés à la transition écologique et énergétique pour leurs clients TPE et PME.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Pas de montant minimum / maximum

Limitation de la quotité d’intervention pour respecter le plafond de risques

Dépenses finançables

Nouveau !
Investissements immatériels pour le démarrage d’une activité verte
Dépenses engagées pour acquérir ou développer des actifs immatériels indispensables à la création d’une entreprise engagée dans la transition écologique et énergétique, telles que études de faisabilité environnementale, frais de recherche et développement de solutions vertes, conception d’écoproduits, logiciels de pilotage énergétique ou de mesure d’empreinte carbone, frais de certifications environnementales. Ces investissements immatériels soutiennent directement le lancement et la structuration de l’activité verte.
Découvrir les autres dépenses
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Compléments

Votre profil

Entreprises (sociétés, entreprises individuelles, associations, fondations, professions libérales, …), quelle que soit leur forme juridique, immatriculées en France Métropolitaine, dans les DROM, les COM ou en Nouvelle-Calédonie et satisfaisant à l’ensemble des critères suivants :

a) respectant la définition européenne de la PME,

À l’exclusion :

  • des entreprises en difficulté (telle que définie par la réglementation européenne en vigueur)
  • des entreprises qui ne peuvent produire de comptes sociaux (bilan et compte de résultat),sauf en cas de création
  • des associations ou fondations n’ayant pas une activité économique.

b) appartenant à tous secteurs d’activité,

À l’exclusion :

  • des activités d’intermédiation financière (NAF : K 64), sauf les activités des sociétés holding (NAF 64.2),
  • des opérations purement patrimoniales (cash out, vente à soi-même …),
  • des activités de promotion et de location immobilière (NAF : Section L 68.1, L 68.2 et F 41.1), sauf les programmes immobiliers portés par une SCI, destinés à être loués à une entreprise dont les associés majoritaires sont également associés majoritaires dans le capital de la SCI

Modalités

Concours garantis :

Prêts Moyen-Long Terme, Prêts personnels aux dirigeants pour apport de fonds propres / CCA (injectés dans une entreprise de moins de 3 ans), CBM / CBI, locations financières (hors location simple)

1. Pour les entreprises ayant obtenu un token « Nouvelle Entreprise » ou « Offreur de Solutions » (1) :

  • Financement des investissements matériels et immatériels
  • Financement du Besoin en Fonds de Roulement
  • Acquisition de tout ou partie d’un Fonds de Commerce (par une entreprise de moins de 3 ans, indépendamment de l’âge du fonds de commerce repris)
  • Acquisition des titres d’une cible âgée de moins de 3 ans

2. Pour les entreprises ayant obtenu un token « Entreprise en Transition » (2) :

  • Financement des investissements qualifiés éligibles dans le cadre du parcours token.

Le financement bénéficiant d’une garantie « Création Verte » suite à un parcours token « Entreprise en Transition » pourra intégrer jusqu’à 20% d’autres investissements de toutes natures, qualifiés inéligibles ou non renseignés dans le parcours token (yc BFR).

Les modalités d'intervention en Garantie :

  • Garantie Notifiée à compter du 20 mars 2024
  • Contrat de Garantie PME pour les Banques signataires à compter du 20 septembre 2024

Durée

2 à 15 ans (jusqu’à 18 ans pour les CBI et certains projets ENR)

Conditions financières

Quotité maximale : 80%