Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir les projets d’innovation portés par une entreprise individuelle, PME ou ETI, de Bourgogne-Franche-Comté, engagée dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation (dont l’innovation non technologique) pour favoriser sa croissance et sa compétitivité.

La date limite de candidature est fixée au 30 septembre 2026.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention et/ou avance remboursable  d'un montant de 75 K€ à 500 K€, représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, à l’exception des projets de faisabilité portés par des jeunes entreprises (moins de 3 ans).

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les projets d’innovation portés par une entreprise individuelle, PME ou ETI, de Bourgogne-Franche-Comté, engagée dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation (dont l’innovation non technologique) pour favoriser sa croissance et sa compétitivité.

La date limite de candidature est fixée au 30 septembre 2026.

Dépenses finançables

Nouveau !
Frais généraux additionnels et autres frais d’exploitation du projet
Frais généraux supplémentaires et autres coûts d’exploitation supportés directement du fait du projet d’innovation, incluant notamment les coûts des matériaux, fournitures, consommables et produits similaires nécessaires à la réalisation des travaux prévus dans le projet.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

PME et ETI.


Précisions

Le projet devra :

  • être un projet individuel, c’est-à-dire porté par une unique entreprise privée ;
  • avoir une assiette de dépenses supérieure à 150 K€ et inférieure à 1 million d’euros ;
  • solliciter un soutien public compris entre 75 K€ et 500 K€.

Type d'opérations

Projets comportant des travaux de faisabilité, recherche, développement et innovation, ainsi que d'expérimentation industrielle innovante seront financés. Les dépenses éligibles sont :

  • frais de personnel ;
  • coûts des instruments et du matériel (au prorata de leur utilisation pour le projet) ;
  • coûts de sous-traitance ;
  • frais généraux additionnels et les autres frais d’exploitation.

Compléments

Document

2025-11_AAP-volet-Projets-dInnovation.pdf
Légende :
Règlement