A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont éligibles :
- Les TPE et PME sinistrées implantées dans le périmètre de la CINOR (Saint-Denis, Sainte-Marie, Sainte-Suzanne)
- Les entreprises ressortissantes de la CCI, CMA ou Chambre d’agriculture
- Les entreprises de moins de 10 salariés et de moins de 700 000 € de chiffre d’affaires (pour les garanties bancaires)
Critères d’éligibilité
Pour prétendre à l’aide, les entreprises doivent avoir subi :
- Des pertes d’exploitation ou des dégâts matériels liés au cyclone Garance
- Une baisse d’activité significative et démontrée
- Une implantation sur le territoire de la CINOR
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Sont éligibles les projets de :
- Reprise ou relance d’activité après sinistre
- Accès facilité aux marchés publics locaux
- Réhabilitation ou adaptation des outils de production
- Renforcement de la gestion stratégique des petites entreprises
- Investissements pour la résilience (photovoltaïque, récupérateurs d’eau, etc.)
Dépenses concernées
Sont éligibles les dépenses suivantes :
- Pertes d’exploitation et coûts liés à la reprise d’activité
- Investissements matériels de relance
- Travaux de remise en état
- Dépenses de conseil (experts-comptables, accompagnement stratégique)
- Investissements en autonomie énergétique et hydrique
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Ne sont pas éligibles :
- Les entreprises hors territoire CINOR
- Les structures de plus de 10 salariés pour certaines mesures
- Les entreprises dont l’activité n’a pas été affectée par le cyclone
Critères d’inéligibilité
- Activité non enregistrée auprès des chambres consulaires
- Absence de justificatifs de sinistre ou de perte d’exploitation
Dépenses inéligibles
- Dépenses non liées au cyclone
- Projets déjà financés par d’autres dispositifs