Permet d’obtenir une réduction d’impôt de 60 % pour la mise à disposition gratuite de salariés sapeurs-pompiers volontaires ou réservistes auprès des SDIS, forces armées ou gendarmerie, dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires. Valorisez l’engagement citoyen de l’entreprise tout en optimisant sa fiscalité.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De quel type d’aide s’agit-il ?
PromoSud apporte un soutien financier dans les projets de création ou de développement d'entreprises. Le montant dépendra du projet.
PromoSud intervient dans les projets privés en tant qu'associée. Sa participation est alors complétée d'une avance en compte courant rémunérée permettant le bouclage du plan de financement du projet. Son intervention est limitée à 5 ans, échéance à laquelle les montants octroyés devront être remboursés.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
PromoSud apporte un soutien financier dans les projets de création ou de développement d'entreprises créateurs de valeur ajoutée et situés en province Sud.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont éligibles les entreprises dont :
- l'investissement doit être réalisé en province Sud ;
- le secteur doit être éligible à la loi du pays 45-ter3 du 03 janvier 2008, en particulier dans les secteurs prioritaires de PromoSud (consulter le site www.promosud.nc ), ou doit répondre aux grands axes de développement souhaités pour le territoire ;
- le montant minimum de l'investissement doit être de 100 000 000 FCFP ;
- un apport de fonds propres personnel de 10 % minimum du montant global de l'investissement, preuve de l'engagement du promoteur, doit être prévu ;
- le projet doit permettre la création de valeur ajoutée et avoir un impact positif sur l'emploi ;
- le projet doit respecter le principe de la liberté du commerce et de l'industrie.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme ?
Les promoteurs sont invités à transmettre leur demande, accompagnée d'une description du projet, du plan de financement et de la structure juridique envisagée, par courrier (BP 295 - 98845 Nouméa) ou par mail à info@promosud.nc.