Dépenses finançables (1)

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Apport en capital dans une entreprise en création ou développement
Financement sous forme d’apport en capital par PromoSud à une entreprise dans le cadre d’un projet de création ou de développement, avec participation au capital social et avance en compte courant rémunérée.

Présentation

PromoSud apporte un soutien financier dans les projets de création ou de développement d'entreprises créateurs de valeur ajoutée et situés en province Sud.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

PromoSud apporte un soutien financier dans les projets de création ou de développement d'entreprises. Le montant dépendra du projet.

PromoSud intervient dans les projets privés en tant qu'associée. Sa participation est alors complétée d'une avance en compte courant rémunérée permettant le bouclage du plan de financement du projet. Son intervention est limitée à 5 ans, échéance à laquelle les montants octroyés devront être remboursés.

Conditions d'obtention

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les entreprises dont :

  • l'investissement doit être réalisé en province Sud ;
  • le secteur doit être éligible à la loi du pays 45-ter3 du 03 janvier 2008, en particulier dans les secteurs prioritaires de PromoSud (consulter le site www.promosud.nc ), ou doit répondre aux grands axes de développement souhaités pour le territoire ;
  • le montant minimum de l'investissement doit être de 100 000 000 FCFP ;
  • un apport de fonds propres personnel de 10 % minimum du montant global de l'investissement, preuve de l'engagement du promoteur, doit être prévu ;
  • le projet doit permettre la création de valeur ajoutée et avoir un impact positif sur l'emploi ;
  • le projet doit respecter le principe de la liberté du commerce et de l'industrie.

Conseils pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les promoteurs sont invités à transmettre leur demande, accompagnée d'une description du projet, du plan de financement et de la structure juridique envisagée, par courrier (BP 295 - 98845 Nouméa) ou par mail à info@promosud.nc.