Appel à projets : "Accompagnement et transformation des filières" - PACA

L’aide régionale prend la forme d’une subvention d'investissement ou d’une avance remboursable plafonnée à 5 millions d'euros correspondant à 50% maximum du montant total des dépenses éligibles.

Ce taux d’intervention peut être modulé selon les caractéristiques et de l'état d'avancement du projet, du niveau de risque, du profil du porteur et de l'incitativité réelle de l'aide.

Dans la perspective d’une demande d'aide financière, les porteurs de projet doivent justifier d'un plan de financement supérieur ou égal à 400 000 euros dont un autofinancement minimum de 30% permettant d’affirmer une indépendance vis-à-vis des financements publics à moyen terme (3 à 5 ans) et ne comportant plus de 30% d’apports en nature sous forme de valorisation de temps passé.

Des co-financements sont systématiquement recherchés.

Bénéficiaires

•  Les Petites et Moyennes Entreprises (PME), les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) et les grands groupes
• Les structures fédérant plusieurs entreprises, les organismes et établissements de recherche (université, EPST, EPIC, écoles, etc.) voire les entités représentatives des entreprises de la filière (fédérations professionnelles, GIE, clusters, pôles de compétitivité, associations, etc.)
• Dont le siège social ou l’établissement est situé en Provence-Alpes-Côte d’Azur ou les entreprises s'y installant.
• A jour de leurs cotisations sociales et fiscales, sous réserve des reports de charges sollicités en période de crise.
• N’ayant aucun retard ou litige dans le remboursement d'aides auprès de la Région et de Bpifrance.
•  Ne se trouvant pas en difficulté au sens de la réglementation de l’Union Européenne (procédure de redressement ou en liquidation judiciaire) à l'exception des entreprises dont le Tribunal de commerce a validé un plan de continuation.

Précisions

Projets soutenus : 

• La création d’unités industrielles partagées permettant à des entreprises d'une ou plusieurs filières de mutualiser leurs investissements, de participer activement à la stratégie de développement de la filière visée et lever les freins qui y sont associés
• La mise en commun de compétences techniques d’une même ou plusieurs filières permettant à des entreprises, établissements ou organismes publics de recherche et d'enseignement supérieur de mutualiser leurs travaux de recherche et développement et les investissements nécessaires à la conduite des preuves de concept, des tests et de tout travaux leur permettant d’améliorer collectivement leur compétitivité.
• La mise en place d’outils collaboratifs permettant à des entreprises, établissements ou organismes publics de recherche et d'enseignement supérieur inscrits dans une stratégie d'intérêt collectif pour une filière de partager des outils à vocation non technologique (logistique, achats, informatique, intelligence économique, RH, design, marketing, économie circulaire, écologie industrielle, etc.) avec un plan d’affaires dédié.
• La mise en place de plates-formes technologiques mutualisées, de démonstrateurs, de plates formes d’accélérations pour l’industrie du futur, dès lors qu’ils démontrent un véritable modèle économique et qu’ils intègrent un plan d’affaires dédié.

Demande en ligne

Les dossiers de demande doivent être transmis de manière dématérialisée sur la plateforme de Bpifrance avant l'engagement des dépenses liées au projet.     

Le porteur de projet doit créer ou se connecter à son compte puis effectuer sa demande. Les pièces justificatives nécessaires à l’instruction du dossier doivent être jointes directement dans le dossier dématérialisé.                    

Les dossiers peuvent être déposés jusqu’au 31 décembre 2025. Leur analyse sera faite chronologiquement, par ordre d’arrivée.