Appel à projets du Programme National de l'Alimentation (PNA) - Volet 1: "Soutien à l’émergence de nouveaux Projets Alimentaires Territoriaux"

Accompagner des projets qui s’inscriront dans les nouvelles orientations de la Stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat

Date limite de candidature : 8 janvier 2025.

• Volet 1 : subvention dans la limite de 100 000 € par projet :
• Volet 2 et 3 :  subvention de 70 000 € maximum représentant entre 30 et 70 % des dépenses éligibles. Pour les projets multipartenariaux, la subvention peut aller jusqu’à 140 000 € (70 000 €  par porteur).

Bénéficiaires

- Organismes publics ou privés à but non lucratif œuvrant dans le domaine de l'alimentation ; 

- Entreprises ou structures à but lucratif. Les entreprises qui souhaitent déposer un dossier sont invitées à le faire via une fédération ou un collectif d'entreprises, pour des projets d'intérêt collectif, exemplaires, innovants, avec un effet de levier sur une filière ou une diffusion bénéficiant à d'autres acteurs ;

- Personnes morales de droit public ou personnes morales de droit privé habilitées au titre de l’aide alimentaire au sens de l’article L230-6 du code rural et de la pêche maritime, pour le cas particulier des projets relevant de la distribution de denrées aux personnes démunies.

Une personne physique unique doit être désignée comme coordinatrice du projet. Celle-ci sera responsable de la mise en œuvre du projet et de la transmission de l'ensemble des résultats. Cette personne sera le point de contact privilégié de l'administration. 

Type d'opérations

• Volet 1 : émergence de nouveaux Projets Alimentaires Territoriaux ;
• Volet 2 : projets nationaux, interrégionaux innovants
• Volet 3 : essaimage à grande échelle de démarches exemplaires.

Les projets des volets 2 et 3 devront être d’envergure nationale, ou couvrir au moins deux régions, et concerner un vaste réseau d’acteurs de natures différentes. Ils devront porter sur un ou plusieurs des enjeux et des publics prioritaires décrits dans le cahier des charges :

• Accompagner, outiller, former, éduquer et appuyer les établissements et services sociaux et médico-sociaux ou de la petite enfance, vers l'amélioration de l'offre alimentaire ;
• Mobiliser les acteurs économiques vers une alimentation plus durable, de qualité, favorable à la santé et accessible à tous en favorisant leur inclusion dans les démarches de structuration et de coopération des filières territoriales ;
• Informer, sensibiliser et accompagner les publics les plus vulnérables ou précaires, en particulier au sein des populations étudiantes et des populations des régions d’outre-mer afin de favoriser leur accès à une alimentation durable, de qualité et favorable à la santé.