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L'essentiel de l'aide

Résumé

Accompagner des projets qui s’inscriront dans les nouvelles orientations de la Stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat

Date limite de candidature : 23 décembre 2025.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention dans la limite de 70 000 € par projet, dans la limite de 70 % de la dépense éligible.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Accompagner des projets qui s’inscriront dans les nouvelles orientations de la Stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat

Date limite de candidature : 23 décembre 2025.

Dépenses finançables

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Études et diagnostics de territoire
Financement d’études de besoins, d’analyses des pratiques alimentaires, de diagnostics territoriaux pour appuyer la définition des axes de travail du nouveau PAT.
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

- Organismes publics ou privés à but non lucratif œuvrant dans le domaine de l'alimentation ; 

- Entreprises ou structures à but lucratif. Les entreprises qui souhaitent déposer un dossier sont invitées à le faire via une fédération ou un collectif d'entreprises, pour des projets d'intérêt collectif, exemplaires, innovants, avec un effet de levier sur une filière ou une diffusion bénéficiant à d'autres acteurs ;

- Personnes morales de droit public ou personnes morales de droit privé habilitées au titre de l’aide alimentaire au sens de l’article L230-6 du code rural et de la pêche maritime, pour le cas particulier des projets relevant de la distribution de denrées aux personnes démunies.

Une personne physique unique doit être désignée comme coordinatrice du projet. Celle-ci sera responsable de la mise en œuvre du projet et de la transmission de l'ensemble des résultats. Cette personne sera le point de contact privilégié de l'administration. 


Type d'opérations

  • Volet 1 : déclinaison territoriale de la SNANC, en soutien aux PAT émergents ;
  • Volet 2 : développement d’actions innovantes ;
  • Volet 3 : essaimage à grande échelle de démarches exemplaires.

 

Les projets des volets 2 et 3 devront être d’envergure nationale, ou couvrir au moins deux régions, et concerner un vaste réseau d’acteurs de natures différentes. Ils devront porter sur un ou plusieurs des enjeux et des publics prioritaires décrits dans le cahier des charges :

  • Accompagner/outiller, former/éduquer et appuyer les établissements et services sociaux et médico-sociaux ainsi que les établissements de la petite enfance, encore peu engagés dans la mise en œuvre de la loi EGalim et prioritaires pour la politique de la santé et de la lutte contre la pauvreté, vers l'amélioration de l'offre alimentaire dans toutes ses composantes ;
  • Mobiliser les acteurs économiques (producteurs, industrie agro-alimentaire, logistique, distribution, restauration commerciale, etc.), peu investis jusqu’à présent dans les démarches collectives de territoire, vers une alimentation plus durable, de qualité, favorable à la santé et accessible à tous, en accompagnant et en favorisant leur inclusion dans les démarches de structuration/coopération des filières territoriales, notamment dans le cadre des PAT ;
  • Faire évoluer l’environnement alimentaire des publics les plus vulnérables ou précaires, en particulier au sein des populations étudiantes et des populations des régions d’outre-mer, et informer, sensibiliser et accompagner vers une alimentation durable, de qualité et favorable à la santé.