Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir les entreprises et acteurs des filières alimentaires qui ont besoin d'une aide à l'investissement pour des opérations s'inscrivant dans une démarche d'écoconception.

L’initiative est ouverte jusqu’à épuisement des ressources budgétaires et au plus tard au 31 décembre 2022.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant entre 35 et 55 % des dépenses éligibles selon le porteur.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les entreprises et acteurs des filières alimentaires qui ont besoin d'une aide à l'investissement pour des opérations s'inscrivant dans une démarche d'écoconception.

L’initiative est ouverte jusqu’à épuisement des ressources budgétaires et au plus tard au 31 décembre 2022.

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises et acteurs de la filière alimentaire.


Précisions

Les projets d'investissement devront être intégrés dans une démarche comportant une évaluation environnementale, qualitative ou quantitative, multi-étapes et multicritères du produit, qui aura permis ou permettra de valider les gains environnementaux des solutions proposées.


Type d'opérations

  • Investissement lié au développement d'une nouvelle gamme de produits mieux-disant d'un point de vue environnemental : seuls les investissements permettant la mise sur le marché de produits ou gammes sous label AB ou HVE niveau 3 sont éligibles ;
  • Investissement pour l'optimisation et la modernisation des outils de transformation à la ferme, d'un atelier de transformation collectif ou d'un atelier de transformation d'une PME permettant l'atteinte de gains a minima sur une des thématiques suivantes : réduction des pertes et gaspillage, efficacité énergétique.