Présentation
Accompagner les structures de l’ESS qui se développent et investissent sur le territoire du Mans Métropole.
Accompagner les structures de l’ESS qui se développent et investissent sur le territoire du Mans Métropole.
Accompagner les structures de l’ESS qui se développent et investissent sur le territoire du Mans Métropole.
L'aide est mixte : composée à 60 % de subvention et à 40 % de prêt.
Le taux dépendra de la taille de l'entreprise, de sa localisation et de l'enventuelle attribution d'un bonus d'éco-conditionnalité.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Structures de l’Economie Sociale et Solidaire telles que définies à l’article 1 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014.
Ne sont pas éligibles :
Projets immobiliers éligibles dont le permis de construire est validé après le 30 septembre 2021 en cas de construction de bâtiment ou dont l’acte notarié d’acquisition est signé après le 30 septembre 2021.
Investissements éligibles :
Ne sont pas éligibles :
Les CIGALES sont des petites structures de capital risque. Elles sont créées et gérées par des citoyens qui mobilisent leur épargne pour favoriser la création et le développement d'entreprises locales.
France Active donne aux entrepreneurs engagés les moyens d’agir sur leur territoire. Elle les accompagne dans leurs problématiques financières, met à leur disposition les financements les plus adaptés à leurs besoins et leur permet d’accéde...
Ce dispositif financier permet à l’entrepreneur de reconstituer sa trésorerie, combler la perte non couverte par des aides exceptionnelles et de préparer la relance de son activité.
France Active Investissement est la principale société d’investissement solidaire en France. Elle a pour objectif d'investir dans les entreprises de l'Économie sociale et solidaire et les entreprises d’innovation sociale, et d’accompagner l...