Les prêts solidaires de France Active financent les investissements et/ou le BFR liés à la création ou au développement des entreprises de l’ESS qui créent ou consolident des emplois. D’un montant minimal de 5 000 €, ils peuvent être assortis d’un taux d’intérêt de 0 à 2 % et permettent de mobiliser d’autres financements, notamment bancaires.
L'essentiel de l'aide
Résumé
L’aide accompagne les structures de l’ESS qui investissent sur le territoire du Mans Métropole dans l’achat de terrains ou de bâtiments, la construction ou l’extension. Composée de 60 % de subvention et de 40 % de prêt, elle augmente leurs capacités de financement.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
L'aide est mixte : composée à 60 % de subvention et à 40 % de prêt.
Le taux dépendra de la taille de l'entreprise, de sa localisation et de l'enventuelle attribution d'un bonus d'éco-conditionnalité.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Accompagner les structures de l’ESS qui se développent et investissent sur le territoire du Mans Métropole.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Structures de l’Economie Sociale et Solidaire telles que définies à l’article 1 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014.
Ne sont pas éligibles :
- entreprises / structures en difficulté ;
- fondations, mutuelles,
- entreprises / structures relevant de la promotion immobilière et de profession libérale ;
- entreprises / structures dont l’activité relève des secteurs de l’agriculture, de la pêche, de l’industrie charbonnière, de la sidérurgie, des services financiers.
Type d'opérations
Projets immobiliers éligibles dont le permis de construire est validé après le 30 septembre 2021 en cas de construction de bâtiment ou dont l’acte notarié d’acquisition est signé après le 30 septembre 2021.
Investissements éligibles :
- Achat de terrains, de bâtiments ;
- Construction ;
- Extension.
Ne sont pas éligibles :
- travaux d’embellissement ;
- travaux d’aménagement spécifiques à l’activité de la structure de l’ESS ;
- investissements matériel et immatériel ;
- frais annexes à l’acquisition (notaire, agence, etc.) ;
- acquisition de bâtiments propriété de Le Mans Métropole.