Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Accompagner les structures de l’ESS qui se développent et investissent sur le territoire du Mans Métropole.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

L'aide est mixte : composée à 60 % de subvention et à 40 % de prêt.

Le taux dépendra de la taille de l'entreprise, de sa localisation et de l'enventuelle attribution d'un bonus d'éco-conditionnalité.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Accompagner les structures de l’ESS qui se développent et investissent sur le territoire du Mans Métropole.

Dépenses finançables

Nouveau !
Extension
Dépense visant à réaliser des travaux d’agrandissement ou d’extension d’un bâtiment existant utilisé par une structure ESS.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Structures de l’Economie Sociale et Solidaire telles que définies à  l’article 1 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014.

Ne sont pas éligibles :

  • entreprises / structures en difficulté ;
  • fondations, mutuelles,
  • entreprises / structures relevant de la promotion  immobilière et de profession libérale ;
  • entreprises / structures dont l’activité relève des secteurs de l’agriculture, de la pêche, de l’industrie charbonnière, de la sidérurgie, des services financiers.

Type d'opérations

Projets immobiliers éligibles dont le permis de construire est  validé après le 30 septembre 2021 en cas de construction de bâtiment ou dont l’acte notarié  d’acquisition est signé après le 30 septembre 2021.

Investissements éligibles :

  • Achat de terrains, de bâtiments ;
  • Construction ;
  • Extension.

 

Ne sont pas éligibles :

  • travaux d’embellissement ;
  • travaux d’aménagement spécifiques à l’activité de la  structure de l’ESS ;
  • investissements matériel et immatériel ;
  • frais annexes à l’acquisition (notaire, agence, etc.) ;
  • acquisition de bâtiments propriété de Le Mans Métropole.

Compléments

Document