Les aides RSE concernent les projets liés à la responsabilité sociétale des entreprises : impact social, égalité, inclusion, gouvernance, conditions de travail, stratégie responsable et engagement environnemental non technique. Elles permettent de structurer une démarche interne durable et cohérente avec les enjeux sociaux et sociétaux de l’entreprise.
Cette catégorie vise principalement les démarches internes et stratégiques, hors investissements techniques lourds. Elle peut couvrir des diagnostics, accompagnements, plans d’action, sensibilisation, certification, structuration d’une politique responsable ou amélioration de certaines pratiques internes.
Pour les projets plus techniques liés à l’énergie, à l’eau, aux déchets ou aux équipements, il est préférable de consulter les pages transition écologique et économies d’énergie et d’eau.
Les aides à la RSE peuvent couvrir différents volets organisationnels, sociaux ou de gouvernance.
Selon les cas, la page recrutement, formation et prévention peut aussi être pertinente lorsqu’un projet concerne fortement les ressources humaines.
Une démarche RSE peut améliorer l’attractivité de l’entreprise, renforcer la fidélisation des équipes, structurer la gouvernance, répondre à certaines attentes clients ou donneurs d’ordre et consolider la crédibilité de la stratégie d’entreprise.
Les aides publiques permettent de rendre ces démarches plus accessibles, notamment pour les PME qui n’ont pas toujours les ressources internes pour structurer seules leur politique RSE.
Oui. Certaines aides publiques soutiennent les démarches RSE, l’accompagnement, les diagnostics, la gouvernance responsable, l’inclusion ou les actions sociales et sociétales internes.
Non. De nombreuses PME peuvent engager une démarche RSE et bénéficier de dispositifs adaptés à leur taille et à leur maturité.
La transition écologique vise surtout les enjeux environnementaux et techniques. La RSE couvre plus largement les dimensions sociales, humaines, organisationnelles et de gouvernance de l’entreprise.
Une démarche RSE peut inclure l’égalité professionnelle, l’inclusion, la qualité de vie au travail, la gouvernance, les achats responsables, la stratégie d’impact ou certaines actions environnementales non techniques.
Oui. Selon les dispositifs, il est possible d’obtenir un soutien pour financer un diagnostic, un accompagnement stratégique, un plan d’action ou une structuration de la démarche RSE.
Direction Départementale des Finances Publiques Les entreprises peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt en effectuant des dons financiers, matériels ou en compétences à des organismes d’intérêt général. Ce dispositif valorise l’engagement sociétal tout en optimisant la fiscalité de l’entreprise.
URSSAF Exonération de cotisations sociales sur les chèques-vacances attribués aux salariés, permettant de soutenir le départ en vacances des publics les plus défavorisés. Dispositif avantageux pour les entreprises, notamment celles de moins de 50 salariés, souhaitant valoriser leur politique sociale.
Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Famille Le CESU préfinancé permet aux entreprises et comités d'entreprise de financer des services à la personne pour leurs salariés ou dirigeants, avec un avantage fiscal et social attractif. L'aide est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 2 540 € par an et par bénéficiaire, et ouvre droit à un crédit d'impôt de 25 %.
Région Bretagne Le Pass Transitions de la Région Bretagne finance études, investissements et recrutements pour accélérer la transition environnementale des petites entreprises (énergie, eau, déchets, biodiversité, RSE, mobilité, numérique responsable). Ce dispositif s’adresse aux entreprises de moins de 50 salariés souhaitant réduire leur impact et innover dans leurs pratiques.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Le crédit d'impôt au titre des primes d'intéressement vise à encourager la mise en place de l'intéressement dans les PME de moins de 50 salariés, en soutenant financièrement les entreprises qui développent la participation et l'épargne salariale. Ce dispositif permet de bénéficier d'un crédit d'impôt représentant 30 % des primes d'intéressement versées.
Région Occitanie Le FEDER soutient les investissements des PME du secteur touristique visant la transformation, l’innovation et la montée en gamme, avec un accent sur le développement durable, la compétitivité et l’adaptation au changement climatique. Les projets sont éligibles pour des dépenses réalisées entre le 01/01/2021 et le 31/12/2029.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique La participation permet de redistribuer une partie des bénéfices de l’entreprise aux salariés, avec des exonérations de cotisations sociales et fiscales sur les sommes versées. Ce dispositif, obligatoire dès 50 salariés et accessible volontairement aux plus petites structures, optimise la performance sociale et fiscale de l’entreprise.
Région Pays de la Loire Pays de la Loire Conseil finance jusqu’à 30 % des coûts de conseil externe pour accompagner les TPE, PME et porteurs de projets ligériens dans leur transformation numérique, stratégique, RH, RSE, touristique ou écologique. Les demandes sont ouvertes pour les dossiers déposés à compter du 1er avril 2023.
Région Nouvelle-Aquitaine Soutien à la structuration RH et RSE des entreprises industrielles de moins de 250 salariés en Nouvelle-Aquitaine, via une prise en charge jusqu’à 50 % des dépenses de diagnostic et de conseil, plafonnée à 2 500 € pour 5 jours de prestation. Ce dispositif vise à accompagner l’évaluation de la stratégie RH et le développement des compétences en amont d’actions de formation.
DEFI - Comité de développement et de promotion de l'habillement Soutien financier jusqu’à 3 000 € pour accompagner les entreprises de la mode dans leur transition RSE, incluant conseil, formation, certifications et solutions innovantes. Plafond de 3 aides par société, toutes fédérations confondues.
