Présentation
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 30 juin 2024. Il sera ensuite remplacé par le dispositif "France Ruralités Revitalisation".
Création et reprise d'entreprises dans les communes classées comme Zones de Revitalisation Rurale (ZRR).
Encourager les projets de création ou de reprise d'entreprise par les demandeurs d'emploi indemnisés au titre de l'Allocation d’aide au Retour à l’Emploi (ARE) en leur permettant de cumuler leur rémunération avec une partie de l'ARE.
Le chef d'entreprise qui cède son entreprise en pleine propriété à un de ses salariés ou à un membre de sa famille, le repreneur peut, sous certaines conditions, bénéficier d'un abattement sur les droits de mutation
Consolider les quasi-fonds propres des jeunes entreprises de moins de 5 ans. Cette aide fait partie du Plan de relance.
Le programme "Une Rivière, Un Territoire" est initiée par EDF en collaboration avec les acteurs locaux. Ce programme vise à contribuer au développement économique et à la création de valeur dans les vallées hydrauliques.
TotalEnergies Développement Régional propose un appui financier aux projets créateurs d’emplois. TotalEnergies Développement Régional encourage et soutient en France, les projets de création, reprise et développement de PME et start-up.
Soutenir les jeunes entreprises ayant réalisé des dépenses de recherche représentant entre 5 et 15 % de leurs charges. Cette exonération s'applique pour les JEIC créées avant le 31 décembre 2025.
Les jeunes agriculteurs qui relèvent d’un régime réel d’imposition et qui perçoivent des aides à l’installation, telles que la Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA), peuvent bénéficier d’un abattement sur leur bénéfice imposable.
Les professions libérales exerçant une activité médicale peuvent, sous conditions, bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Soutenir l’installation de commerces dans des communes qui en sont dépourvues ou dont les derniers commerces ne répondent plus aux besoins de première nécessité de la population. Environ 10 à 15 projets d'implantation seront identifiés ...
Lors de la réalisation d'un apport lors de la constitution d'une société, le droit d'enregistrement peut être exonéré pour les apports dits purs et simples.