Présentation

Consolider les quasi-fonds propres des jeunes entreprises de moins de 5 ans.

Cette aide fait partie du Plan de relance.

Montant de l'aide

Prêt d'honneur à taux zéro :

  • sans garantie sur les actifs de l’entreprise ou de son dirigeant ;
  • d'une durée flexible entre 1 et 7 ans, avec un différé d’amortissement modulable entre 0 et 24 mois ;
  • d'un montant compris entre 1 000 et 30 000 €.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Personnes physiques résidentes fiscales françaises ayant besoin de renforcer les fonds propres de leur entreprise.

Ne sont pas éligibles : entreprises faisant ou étant susceptibles d'être l’objet d’une procédure collective d’insolvabilité.

Statuts exclus : entreprises individuelles dont les microentreprises, des SNC, associations, fondations et SCI.

Secteurs exclus :

  • exportation ;
  • agriculture ;
  • pêche et aquaculture ;
  • promotion et location immobilière ;
  • intermédiation financière.

Précisions

L'entrepreneur devra :

  • être le représentant légal actionnaire ou actionnaire majoritaire de l’entreprise ;
  • avoir bénéficié d’un financement ou d’une garantie par un réseau du financement de la création (prêt d’honneur, garantie France Active, microcrédit Adie, prêt Resistance, prêt Résilience) entre le 01/01/2016 et le 31/12/2020 révolu ;
  • ne pas être inscrit au FICP (Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers) ;
  • être accompagné par un opérateur désigné par la région du porteur de projet.

 

L'entreprise devra avoir été créée avant le 01/03/2020 et avoir moins de 5 ans.

Le prêt fera l'objet d'un cofinancement bancaire, ou assimilé, exigé d’un montant au moins égal au prêt d'honneur Renfort (ce cofinancement peut avoir été obtenu à compter du 01/03/2020 et est une des conditions suspensives à l’octroi du prêt d'honneur Renfort). 


Type d'opérations

Consolidation des quasi-fonds propres.