Présentation
Les Coopératives d'utilisation de matériel agricole en commun de la Haute-Marne peuvent bénéficier d'une aide en vue de financer les achats de matériel agricole utilisé en commun par plusieurs exploitations agricoles.
Les Coopératives d'utilisation de matériel agricole en commun de la Haute-Marne peuvent bénéficier d'une aide en vue de financer les achats de matériel agricole utilisé en commun par plusieurs exploitations agricoles.
Le montant de la subvention est de 20% maximum de l'investissement HT. 7
Pour l'acquisition d'outils combinés de travail du sol, semis et semoirs de régénération de prairies :
La subvention est de 7% avec un plafond de 5 000 € pour l'acquisition de bâtiments de remisage.
La subvention est de 20% maximum de l'investissement HT pour tous matériels liés au compostage.
La subvention est de 20% maximum de l'investissement HT pour tous matériels liés aux énergies renouvelables (déchiqueteuses à bois, composteuses, broyeurs, etc...).
Le plafond d'aides aux CUMA pour une même année est de 6 098 €, le plafond maximum d'aides aux CUMA est de 15 245 €.
Sont éligibles les coopératives d'utilisation de matériel agricole en commun.
Les dépenses éligibles sont :
L'instruction des dossiers est assurée par la Fédération Départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole de Haute-Marne. - La Commission permanente du Conseil départemental attribue les aides après étude de chaque dossier.
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