Permettre d’améliorer la compétitivité et la valeur ajoutée des productions agricoles, de renforcer les capacités de transformation et de commercialisation des entreprises et d’œuvrer en faveur des économies d’énergie.
Les dossiers seront instruits au fil de l'eau.
Permettre d’améliorer la compétitivité et la valeur ajoutée des productions agricoles, de renforcer les capacités de transformation et de commercialisation des entreprises et d’œuvrer en faveur des économies d’énergie.
Les dossiers seront instruits au fil de l'eau.
Subvention dont le montant dépendra des matières premières et des produits finis.
Entreprises agro-alimentaires de transformation et/ou de conditionnement de produits agricoles relevant de l’annexe I du TFUE - Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne (input) vers des produits relevant de l’annexe I ou pas :
Ne sont pas éligibles :
Amélioration de la performance globale (économique, environnementale, sociale et/ou énergétique), par exemple par un accroissement de la valeur ajoutée, le développement des débouchés ou l’amélioration des conditions de travail.
Investissements éligibles :
- Investissements matériels nécessaires au stockage, à la préparation, à la transformation, au conditionnement ou à la commercialisation de produits majoritairement agricoles :
- Dépenses immatérielles permettant la préparation ou la réalisation des projets ;
- Frais généraux (dans la limite de 10% de l’assiette éligible considérée hors ce poste) :
Région Grand Est Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Direction Départementale des Finances Publiques Les exploitants agricoles soumis à un régime réel d'imposition peuvent pratiquer une Déduction pour Epargne de Précaution (DEP).
Cerea Partners Cerea Capital est un fonds d'investissement de Céréa Partenaire qui peut intervenir par apport en fonds propres.
Département 52 - Haute-Marne Les Coopératives d'utilisation de matériel agricole en commun de la Haute-Marne peuvent bénéficier d'une aide en vue de financer les achats de matériel agricole utilisé en commun par plusieurs exploitations agricoles.
Fonds européen agricole pour le développement rural Cette mesure vise à favoriser l’accès aux services de conseil, aux services d’aide à la gestion agricole et de services de remplacement sur l’exploitation agricole.
Fonds européen agricole pour le développement rural L'aide vise à prémunir les agriculteurs contre les risques grandissant auxquels ils sont exposés dans leur activité, du fait de la volatilité des prix et du changement climatique notamment.
FRENCHFOOD CAPITAL Frenchfood Capital est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.
Fonds européen agricole pour le développement rural La mesure contribue au développement de l’économie rurale en renforçant le potentiel humain et les compétences des acteurs des secteurs agricole, forestier et agro-alimentaire, des gestionnaires de terres et autres acteurs économiques.
CapAgro CapAgro Innovation est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres dans des entreprises développant des produits et des services innovants
Agro Invest SAS Agro Invest intervient par apport en fonds propres dans les entreprises de l'industrie agro-alimentaire et de l'agro-industrie (y compris distribution spécialisée, agro-fournitures, équipements, services, biotechnologies vertes, chimie vert...
ADEME Pour mieux gérer les biodéchets, l’ADEME soutient les investissements de traitement et de valorisation (désemballage/déconditionnement, hygiénisation, compostage sur plate-forme collective) ainsi que les collectes à mobilité douce réalisées...