Présentation
Cette exonération est valable pour les entreprises crées entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2026.
Le micro-crédit pour la création d'entreprises proposée par l'ADIE a pour but de permettre aux personnes n'ayant pas accès au crédit bancaire de sortir de leur situation en créant leur propre emploi ou de développer une activité existante.
Les jeunes agriculteurs qui relèvent d’un régime réel d’imposition et qui perçoivent des aides à l’installation, telles que la Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA), peuvent bénéficier d’un abattement sur leur bénéfice imposable.
Soutenir l’installation de commerces dans des communes qui en sont dépourvues ou dont les derniers commerces ne répondent plus aux besoins de première nécessité de la population. Environ 10 à 15 projets d'implantation seront identifiés ...
Le programme "Une Rivière, Un Territoire" est initiée par EDF en collaboration avec les acteurs locaux. Ce programme vise à contribuer au développement économique et à la création de valeur dans les vallées hydrauliques.
Soutenir la création ou la reprise d’entreprises franchisées dans les quartiers de la Politique de la Ville.
Les entreprises exerçant une activité touristique saisonnière peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une réduction de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Soutenir les jeunes entrepreneurs en situation d’inclusion sociale, dans le démarrage de leur activité et sous certaines conditions.
Soutenir les jeunes entreprises ayant réalisé des dépenses de recherche représentant entre 5 et 15 % de leurs charges. Cette exonération s'applique pour les JEIC créées avant le 31 décembre 2025.
Le CAPE est un contrat par lequel une société ou une association fournit à une personne physique en difficulté d'insertion un programme de préparation à la création ou reprise d'entreprise et à la gestion d'une activité économique. L'objet ...
Le chef d'entreprise qui cède son entreprise en pleine propriété à un de ses salariés ou à un membre de sa famille, le repreneur peut, sous certaines conditions, bénéficier d'un abattement sur les droits de mutation