Le cadre d’intervention régional chaleur et froid renouvelable vise le soutien à l’amorçage des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération ainsi que le soutien à leur réalisation. Afin d’atteindre les objectifs du Plan climat, il concerne les projets de production de chaleur et de froid ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) suivantes :
Le soutien financier de la Région n’est pas systématique. Il s’apprécie par la Région à partir d’une analyse de la rentabilité prévisionnelle des projets et de leur qualité technique et environnementale, sur la base du modèle économique du projet et du temps de retour sur investissement. Le porteur s’attachera à démontrer l’impact de l’intervention publique sur le temps de retour sur investissement du projet. L’attribution de la subvention fera l’objet d’un vote par le Conseil régional ou sa commission permanente.
L’ensemble des interventions peut notamment être financé dans le cadre du Contrat d’Avenir, en synergie avec le Fonds Chaleur de l’ADEME.
Subvention jusqu'à 45% des dépenses éligibles pour les réseaux primaires ; Une aide sera apportée pour soutenir la réalisation des travaux liés à la distribution intérieure des bâtiments pour faciliter leur raccordement à un réseau de chaleur ; elle sera calculée à hauteur de 30 % et plafonnée à 100 000€ par dossier, avec un seul dossier par maitre d’ouvrage et par réseau de chaleur.
Les entreprises et industries, les collectivités territoriales, les établissements publics, les associations et les bailleurs sociaux.
Pour les réseaux primaires :
Pour les réseaux secondaires :
Il suffit de déposer une demande de subventions sur la plateforme.
Afin de bénéficier de conseils ou bien d’un accompagnement, il est possible de contacter les CCRt (Contrats Chaleur renouvelable territoriaux), qui sont des opérateurs de l’ADEME présents sur le territoire régional :
- pour la métropole Aix-Marseille-Provence : contacter M. Hugo Morel : hugo.morel@ampmetropole.fr
- pour le pays d'Arles : contacter Mme. Zoé Soussan-Rabette : z.soussan-rabette@ville-arles.fr
- pour le département des Alpes-de-Haute-Provence : Mme. Fanny Gaborit : f.gaborit@sde04.fr
- pour le département des Hautes-Alpes : M. Nicolas Ferrand : nicolas.ferrand@hautes-alpes.fr
- pour le département des Alpes-Maritimes : Mme. Julie Viglione : jviglione@departement06.fr
- pour le département du Var : M. Edmond Deslongchamps : edmond.deslongchamps@symielecvar.fr
- pour le département du Vaucluse : M. Léonard Ricolleau : lricolleau@sev84.fr
Concernant la demande de subventions, les contacts des chargées de missions régionales sont les suivants :
- Mme. Alix Roussaly : aroussaly@maregionsud.fr
- Mme. Catherine Ramos : cramos@maregionsud.fr
Ce dispositif s’inscrit dans le cadre d’intervention régional chaleur et froid renouvelables : Ce cadre a pour ambition de développer les projets de production de chaleur et de froid renouvelables, notamment les projets, géothermie/thalassothermie mais aussi de récupération de chaleur fatale ainsi que les réseaux de distribution de chaleur et de froid qui leurs sont associés.
Il est la déclinaison sur les énergies renouvelables thermiques de l’axe opérationnel régional sur les Energies Renouvelables qui vise la mobilisation de 100% des énergies renouvelables à l’horizon 2050, afin de respecter les objectifs du Plan climat régional dont la seconde édition a été adoptée en Avril 2021 ainsi que ceux du Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET). Il permet notamment la mise en oeuvre des initiative 65 - Soutenir le développement de la chaleur et du froid renouvelable pour le chauffage et le rafraichissement des bâtiments et des process industriels – et 67 - Développer méthanisation, solaire thermique, géothermie, bois-énergie, hydraulique - du Plan Climat.
Des partenaires comme les opérateurs de type ADEME sont amenés à intervenir sur ces thématiques, notamment dans le cadre du Fonds Chaleur.
Il existe aussi des aides pour d'autres énergies renouvelables thermiques : solaire thermique, récupération de chaleur fatale, géothermie...
Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
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