Montant de l'aide
L’intervention de la Région pourra aller jusqu’à 20% des coûts éligibles avec un montant maximum de 750.000€ par projet.
Le cadre d’intervention régional pour la production de gaz renouvelables vise le soutien à l’amorçage des projets de méthanisation ainsi que le soutien à leur réalisation. Afin d’atteindre les objectifs du Plan Climat, il concerne les types de projets de méthanisation suivants :
Il cible également les filières d’avenir de production de gaz renouvelables liées à l’hydrogène, la pyrogazéification et le power-to-gas. Le soutien financier de la Région n’est pas systématique. Il s’apprécie par la Région à partir d’une analyse de la rentabilité prévisionnelle des projets et de leur qualité technique et environnementale, sur la base du modèle économique du projet et du temps de retour sur investissement.
En fonction de la typologie du projet, les réglementations suivantes seront appliquées :
L’attribution de la subvention fera l’objet d’un vote par le Conseil régional ou sa commission
permanente.
L’intervention de la Région pourra aller jusqu’à 20% des coûts éligibles avec un montant maximum de 750.000€ par projet.
Agriculteurs et groupement d’agriculteurs, entreprises, entreprises publiques locales, établissement publics, collectivités territoriales et leur groupement, associations.
* Etude de faisabilité Métha’Synergie
Le digestat doit être valorisé dans le cadre d’un plan d’épandage ou par un compostage aboutissant à un compost « normalisé ». Les digestats d’origine strictement agricole bénéficient de souplesse d’épandage (J.O du 18 juin 2017). La valorisation du digestat est une problématique importante en région et devra faire l’objet d’un volet particulier dans l’étude de faisabilité. Le plan d’épandage devra se situer préférentiellement dans un rayon de 30 km du site de méthanisation. Selon le type de projet, un suivi des parcelles épandues pourra être demandé pendant les premières années.
Il suffit de déposer une demande de subventions sur la plateforme.
Concernant la demande de subventions, le contact de la chargée de mission régionale est le suivant :
Mme. Alix Roussaly : aroussaly@remove-this.maregionsud.fr
Ce dispositif s’inscrit dans le cadre d’intervention régional de production de gaz renouvelables : Ce cadre a pour ambition de développer les projets de production de gaz renouvelables, comme les projets de méthanisation ainsi que les filières d’avenir de production de gaz renouvelables liées à l’hydrogène, la pyrogazéification et le power-to-gas.
Dans le cadre de la trajectoire neutralité carbone déclinée dans le Plan climat régional « une COP d’avance », les objectifs fixés concernant la méthanisation pour la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur sont de 267 MW installés en 2030 et 570 MW en 2050. Ceci correspond à la construction d’environ 330 unités de méthanisation d’ici 2030, contre 6 unités en fonctionnement aujourd’hui dans la Région. Il y a donc un fort enjeu de développement et d’accompagnement de la filière, de sa structuration jusqu’à sa massification. Le Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires fixe également des objectifs identiques pour la filière émergente de la pyrogazéification de 267 MW d’ici 2030 et de 586 MW en 2050. Le développement d’une filière nécessite que les premiers projets constituent de véritables références, tout en évitant de générer des contre-exemples. Ceci implique donc un accompagnement des acteurs locaux grâce à différentes actions et outils. Afin de répondre aux objectifs particulièrement ambitieux de la Région, les besoins identifiés comme prioritaires sont la sensibilisation des acteurs des territoires, l’aide à la décision et à l’amorçage de projets et l’aide à l’investissement dans un souci de qualité des projets et de non-déstructuration des filières de valorisation de déchets existantes, en ce qui concerne en particulier le biogaz. Il existe aussi aides pour les études et les travaux d’installation de projets géothermiques ainsi que des aides pour d'autres énergies renouvelables thermiques : solaire thermique, réseaux de chaleur et de froid, récupération de chaleur fatale...
Cette mesure soutient les investissements visant l’amélioration des performances économiques et environnementales dans les exploitations agricoles.
Soutenir des projets de coopération économique et sociale proposant une offre de production alimentaire durable, transformation et logistique en circuits courts qui soit source d’impact social (emplois en insertion, alimentation accessibl...
Soutien au développement du parc national d’unités de production d’énergie relevant strictement de la rubrique ICPE 2971.
Aider les entreprises à réduire de façon significative les flux polluants toxiques dispersés.
Cet Appel à Projets a pour objectif d’accompagner les investissements nécessaires à l’industrialisation de nouvelles capacités sur la chaine de recyclage des plastiques, composites et élastomères, du tri à l’incorporation de matière recyclé...
L'aide vise à soutenir les projets de production de chaleur à partir d'énergies renouvelables et de récupération d’énergie ainsi que les réseaux de chaleur liés à ces installations et dans certaines conditions la production de froid renouve...
Aider les industriels à réduire les flux de polluants non toxiques (matières organiques, matières en suspension, nutriments, etc.).
Cette aide soutient les exploitations agricoles qui réalisent des investissements répondant aux enjeux climatiques et énergétiques.
L’agence accompagne les actions des entreprises, collectivités et agriculteurs pour matière d’économie d’eau et de mobilisation de ressources de substitution.