Présentation
L’Aide à l’Initiative des femmes est une mesure de financement spécifique par la collectivité pour soutenir les initiatives économiques des femmes et favoriser leur insertion professionnelle par la création d’entreprise.
L’Aide à l’Initiative des femmes est une mesure de financement spécifique par la collectivité pour soutenir les initiatives économiques des femmes et favoriser leur insertion professionnelle par la création d’entreprise.
L'aide prend la forme d'une subvention et est exonérée de toutes charges sociales et fiscales.
L'aide est composée d'une aide directe maximale de 3 000 € et d'une aide d'accompagnement de 250 € versée directement à un organisme d'accompagnement habilité.
L'aide est versée en 1 fois dès la notification de décision.
Sont concernées par ce dispositif les femmes qui créent, reprennent ou développent une entreprise depuis moins de 5 ans et dont le siège et l'établissement principal sont situés à Mayotte:
L'aide est ouverte à l'ensemble des activités économiques (industrie, commerce, artisanat, services, agriculture ou armement maritime mais aussi à l'exercice de toute profession indépendante : artisanat, ou commerçant ainsi que profession libérale, que cette dernière soit exercée à titre individuel ou dans le cadre d'une société civile professionnelle.
Le porteur de projet doit exercer le contrôle effectif de l'entreprise (sans conditions de contrôle), c'est-à-dire assurer, sous sa propre responsabilité la direction de l'entreprise et la représenter dans ses rapports avec les tiers.
Sont exclues du bénéfice de l'aide les créations d'associations, de groupement d'intérêt économique et d'employeurs.
Le dossier de demande d'aide complété, daté et signé est à déposer à la Direction du développement économique et touristique du Conseil Départemental ou à l'ADIM si la personne dépose en même temps une demande d'aide à l'investissement.
Le dossier conforme au dossier type de demandes d'aide est à retirer auprès de la Direction du développement économique et touristique du Conseil Départemental, de l'ADIM, des structures d'accompagnement ou sur la plateforme d'aide.
Pour avoir des informations complémentaires il faut s'adresser au Conseil départemental de Mayotte par :
Le dossier contient les pièces suivantes :
données relatives aux ressources humaines, explicitant les investissements en compétences liés au projet, les recrutements et formations nécessaires,
- informations techniques détaillées sur les objectifs poursuivis et les actions envisagées pour les atteindre,
- coût prévisionnel de chaque action,
- lorsque le projet d'investissement de l'entreprise répond à la nécessité de se restructurer pour s'adapter à une évolution structurelle de son environnement, le dossier doit alors présenter de façon détaillée la nature de l'évolution considérée et les modalités de structuration envisagée.
L'aide est cumulable avec les autres aides à la création d'entreprise et avec l'aide à l'investissement.
Délibération 2018.00000 du Conseil Départemental relative à l'adoption des règlements d'intervention économique du Département en matières d'aides à l'investissement (AI), de projet d'initiative jeune (PIJ) et d'aide à l'initiative des femmes (AIF).
Le CAPE est un contrat par lequel une société ou une association fournit à une personne physique en difficulté d'insertion un programme de préparation à la création ou reprise d'entreprise et à la gestion d'une activité économique. L'objet ...
Permettre de garantir jusqu'à 65 % le prêt bancaire, mis en place par le partenaire France Active.
Soutenir la création ou la reprise d’entreprises franchisées dans les quartiers de la Politique de la Ville.
La Fondation de la 2ème Chance peut aider au financement d'une formation qualifiante de public fragilisé qui a un projet de création d'entreprise.
Soutenir l’installation de commerces dans des communes qui en sont dépourvues ou dont les derniers commerces ne répondent plus aux besoins de première nécessité de la population. Environ 10 à 15 projets d'implantation seront identifiés ...
Afin de favoriser la création de nouveaux projets d’entreprises sociales, France Active met en œuvre la Place de l’émergence, dédiée aux porteurs de projets à fort potentiel d’impact, en phase d’émergence et avec un potentiel de viabilité...
La SIAGI apporte à ses partenaires bancaires sa garantie et son savoir-faire en matière de financement des petites entreprises.
Initiative France propose In’cube : un programme d’accompagnement renforcé gratuit et spécialement conçu pour tout futur créateur ou créatrice d’entreprise, avec une prime de 1 000 €.
Un prix d'encouragement est alloué par la CNBA (Chambre Nationale de la Batellerie Artisanale) aux nouveaux chefs d'entreprises inscrits au registre de la CNBA, détenteurs de l'ACP (Attestation de Capacité Professionnelle).
Accompagner les chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise dans les premiers mois de leur activité : - en les exonérant de certaines cotisations sociales, - en leur permettant de continuer à percevoir leurs revenus sociaux.