Présentation

Soutenir les investissements liés aux utilités permettant de réduire la facture énergétique.

Montant de l'aide

Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 € (dont 5 000 € maximum pour les véhicules propres).

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Entreprise individuelle :

  • immatriculée au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et de l’Industrie ;
  • dont l’établissement concerné est situé en Grand Est ;
  • créée au moins un an avant la date de la demande (sauf en cas de reprise d’entreprise assortie d’une nouvelle immatriculation ou de création d’un établissement secondaire) ;
  • ayant un effectif inférieur à 20 salariés ;
  • en situation régulière au regard des obligations fiscales, sociales et environnementales.

 

Ne sont pas éligibles :

  • micro-entreprises ;
  • codes NAF 35, 41, 47.91 à 53, 64 à 70, 84 à 88, 94, 97 à 99 ;
  • professions libérales.

Type d'opérations

Investissements permettant :

  • la réduction de la facture d’énergie par la diminution de la consommation énergétique et/ou le remplacement d’équipement de production d’énergie par une source d’énergie renouvelable ;
  • l’amélioration de la qualité de l’air dans les locaux ;
  • la réduction de la consommation d’énergie fossile par l’acquisition de véhicules propres.