Faciliter l’implantation, le développement et l’ancrage d’activités sur le territoire de la communauté de communes de Coeur de France, en soutenant les investissements immobiliers des entreprises.
Faciliter l’implantation, le développement et l’ancrage d’activités sur le territoire de la communauté de communes de Coeur de France, en soutenant les investissements immobiliers des entreprises.
Subvention d'un montant de :
L’aide peut être abondée par la Région Centre-Val de Loire, à hauteur de 1,3 € pour 1 € donné par Cœur de France. Le cumul des aides accordées par Cœur de France et la Région Centre-Val de Loire est plafonné à 20 % de la dépense éligible.
Les entreprises ayant déjà bénéficié de cette aide ne pourront prétendre à ce même dispositif qu’après une période de 3 ans, calculée entre le versement de l’aide et le dépôt d’une nouvelle demande, sous réserve que le dispositif soit toujours en vigueur.
Entreprises inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) qui :
L’aide peut être attribuée aux Sociétés Civiles Immobilières (SCI). Toutefois, l’aide en faveur de l’immobilier proposée est destinée exclusivement aux entreprises. Ainsi, dans le cadre d’un montage juridique sous forme de SCI, l(es) actionnaire(s) de la SCI s’engage(nt) à reverser l’intégralité de l’aide perçue à l’entreprise hébergée dans le bâtiment.
Ne sont pas éligibles :
Les investissements devront être compris entre 25 000 et 800 000 € HT.
Les travaux immobiliers doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment. Toutefois, si les travaux sont réalisés par une entreprise artisanale du bâtiment pour elle-même, le montant des achats HT de matériaux sera pris en compte.
Le projet de construction ou d’aménagement doit impérativement avoir fait l’objet des autorisations nécessaires (permis de construire, déclaration préalable, autorisation d’aménager, avis des Architectes des Bâtiments de France, etc.).
L'attribution de l'aide est conditionnée à la création d’emplois nouveaux pour le territoire. Les emplois doivent être des CDI de minimum 28 H hebdomadaires ou CDD ≥ 6 mois et ils doivent être créés, au plus tard, dans les trois ans qui suivent la signature de la convention. L’entreprise ne doit pas avoir procédé à des licenciements dans les 12 mois qui précèdent la demande d’aide.
Ne sont pas éligibles :
Communauté de Communes Coeur de France Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
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