Présentation

Favoriser l'implantation ou le développement des entreprises en apportant une aide pour leurs investissements immobiliers.

Montant de l'aide

Subvention plafonnée à 50 000 € (100 000 € si embauche de bénéficiaire du RSA).

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

PME :

  • qui exercent une activité industrielle ou artisanale de production, transformation ou qui relèvent du secteur des services à l'industrie ;
  • ayant un projet d'investissement sur le territoire de l'Ardèche ;
  • à jour de leurs obligations sociales et fiscales.

Précisions

Le montant maximum de l'investissement éligible est de :

  • 100 000 € HT pour les entreprises des EPCI de plus de 20 000 habitants ;
  • 50 000 €  HT pour les entreprises des EPCI de moins de 20 000 habitants.

Type d'opérations

  • Acquisition de terrains ;
  • Aménagements fonciers ;
  • Constructions de locaux d'activités ou achat d'immeubles existants ;
  • Travaux d'aménagement ;
  • Frais d'honoraire et frais d'acquisition.