Bénéficiaires
Entreprises de 11 salariés et plus relevant des secteurs d’activité dont le taux de séparation moyen est supérieur à 150 % :
- Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac ;
- Production et distribution d’eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution ;
- Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques ;
- Hébergement et restauration ;
- Transports et entreposage ;
- Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d’autres produits minéraux non métalliques ;
- Travail du bois, industries du papier et imprimerie.
Les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire, qui ont été temporairement exclues du champ d’application du bonus-malus pour la première modulation (1er septembre 2022 au 31 aout 2023), sont incluses dans le champ d’application de la seconde modulation (1er septembre 2023 au 31 aout 2024).
Type d'opérations
Le bonus-malus consiste à moduler le taux de contribution d’assurance chômage, qui est actuellement de 4,05 %, à la hausse (malus), ou à la baisse (bonus), en fonction du taux de séparation des entreprises concernées. Ce taux de séparation correspond au nombre de fins de contrats de travail ou de missions d’intérim assorties d’une inscription à France Travail, rapporté à l’effectif annuel moyen.
