Présentation
Aider les petites entreprises à la réalisation d’investissements productifs en lien avec de la création d’emplois.
Aider les petites entreprises à la réalisation d’investissements productifs en lien avec de la création d’emplois.
Aider les petites entreprises à la réalisation d’investissements productifs en lien avec de la création d’emplois.
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de :
L’entreprise ne pourra solliciter l’aide de la Communauté de communes qu’une seule fois par année civile.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Entreprises :
Ne sont pas éligibles :
Les entreprises devront :
L’investissement et l’embauche ne doivent pas avoir été engagés ou réalisés préalablement à la demande de l’entreprise.
L'investissement devra être de :
Le matériel d’occasion et les véhicules d’occasion sont éligibles dans les conditions
suivantes :
Ne sont pas éligibles :
Cette aide permet de soutenir des initiatives et projets enrichissant l'offre culturelle et favorise ainsi les rencontres entre des artistes, des oeuvres et la population sur l'ensemble du territoire régional. Nature et montant ...
Soutenir les projets de création, d’extension ou de modernisation de l’hôtellerie de plein air classé 3* ou plus.
Soutenir les programmes de création, d’extension et de rénovation fondamentale dans l’hôtellerie indépendante (établissement dont l’hôtelier est propriétaire de son exploitation et est juridiquement autonome - Adhésion possible à une chaî...
Le fonds Innovacom est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.
Cette aide soutient les exploitations agricoles qui réalisent des investissements répondant aux enjeux climatiques et énergétiques.
Cette mesure soutient les investissements visant l’amélioration des performances économiques et environnementales dans les exploitations agricoles.
Agro Invest intervient par apport en fonds propres dans les entreprises de l'industrie agro-alimentaire et de l'agro-industrie (y compris distribution spécialisée, agro-fournitures, équipements, services, biotechnologies vertes, chimie vert...
Permettre à une entreprise de participer à un salon professionnel à caractère international, à une mission de prospection à l’étranger ou encore à une rencontre d’affaires ou d’acheteurs hors Europe.
Aider les entreprises artisanales de la Région Grand Est à moderniser leurs outils de production en les inscrivant dans une démarche globale d’amélioration de leur performance et en les incitant à intégrer de nouvelles technologies en vue d...
Vous disposez d’un diagnostic ou d’une étude pour un projet de lutte contre le gaspillage sur votre territoire, et vous souhaitez investir pour le mettre en œuvre ? Cette aide est destinée à subventionner l'achat de ces équipements.