Présentation

Soutenir les projets immobiliers des entreprises.

Montant de l'aide

Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de sa localisation.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

  • Maitre d'ouvrage public (Etablissement Public de Coopération Intercommunale, Société Economie Mixte) ;
  • Maitre d'ouvrage privé (Entreprise quelle que soit sa forme juridique) ;
  • SCI majoritairement contrôlée par l'entreprise occupante ou appelée à occuper les locaux, Société de Crédit Bail Immobilier).

 

Secteurs éligibles :

  • Activités de productions industrielles ou artisanales NAF 10 à 33 ;
  • Activités de construction, génie civil et travaux de construction spécialisés NAF 41 42 43 ;
  • Certaines activités tertiaires, de logistique et de services aux entreprises en fonction de leur impact en termes d'emplois.

 

Ne sont pas éligibles :

  • secteur agricole ;
  • négoce de détail :
  • bois.

Précisions

L'entreprise devra embaucher :

  • 1 ETP en CDI si c'est une petite entreprise ;
  • 5 ETP en CDI si c'est une moyenne entreprise ;
  • 10 ETP en CDI si c'est une grande entreprise.

Type d'opérations

Acquisition, réhabilitation, extension de locaux existants, construction de locaux d'activité, y compris l'achat de terrain/travaux de VRD/frais de maîtrise d'oeuvre et d'AMO, du bureau de contrôle et de coordination SPS.