Les entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes des Portes de Romilly-sur-Seine souhaitant se moderniser peuvent demander une aide à l'investissement immobilier.
Le montant de la subvention est fixé à 30% du montant HT des investissements éligibles, plafonnés à 150 000€, soit un montant maximum de 45 000€ pour les petites entreprises.
Le montant de la subvention est fixé à 20% du montant HT des investissements éligibles, plafonnés à 150 000€, soit un montant maximum de 30 000€ pour les moyennes entreprises.
L'aide à l'investissement immobilier s'adresse aux Très Petites Entreprises (TPE) et aux Petites et Moyennes Entreprises (PME) ancrées sur le territoire de la Communauté de Communes des Portes de Romilly-sur-Seine (CCPRS).
Les entreprises du secteur commercial, artisanal, industriel et de service ont la possibilité de réaliser des travaux de construction, d'extension ou d'acquisition de locaux (ex: réhabilitation d'une façade, mise aux normes, agrandissement d'un bâtiment existant).
Les demandeurs de l'aide à l'investissement immobilier pour les TPE / PME devront fournir une lettre d'intention au Président et remplir un dossier.
Le dossier est à déposer à la Communauté de Communes des Portes de Romilly-sur-Seine.
Règlement (UE) n ° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis.
Communauté de Communes des Portes de Romilly-Sur-Seine Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
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