Présentation
Soutenir l’économie locale et la création ou le maintien de l’emploi.
Soutenir l’économie locale et la création ou le maintien de l’emploi.
Soutenir l’économie locale et la création ou le maintien de l’emploi.
Entreprises situées en zone artisanale : subvention représentant 10 % du montant HT des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 € par dossier ;
Entreprises hors zone artisanale : subvention représentant 5 % du montant HT des dépenses éligibles dans la limite de 10 000 € par dossier.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
PME industrielles, artisanales commerciales et de services, implantées, ou ayant le projet de s’implanter, sur le territoire de la CC Cazal-Salviac.
Ne sont pas éligibles :
Les dépenses éligibles devront être supérieures à 5 000 € HT.
Investissements immobiliers réalisés par une entreprise, permettant le développement de son activité sur le territoire de la communauté de communes Cazals-Salviac : construction, rénovationou agrandissement de bâtiments industriels, commerciaux, artisanaux ou tertiaires.
Dépenses éligibles :
Ne sont pas éligibles :
Diminuer l’exposition des salariés à des particules submicroniques et à des gaz contenus dans les fumées de soudage.
La pré-garantie de la SIAGI permet de valider le projet de financement en amont de la demande de crédit à la banque. Sont concernées les entreprises artisanales, les commerces, les activités de proximité.
Soutenir la création ou la reprise d’entreprises franchisées dans les quartiers de la Politique de la Ville.
Bpi France propose un Prêt UIMM aux PME et ETI qui souhaitent développer leurs activités ou leurs outils de production en France. Ce prêt vise à cofinancer les programmes d'investissement qui permettent d'augmenter les capacités industriell...
Afin de favoriser la diffusion des films cinématographiques de long métrage auprès des publics atteints de handicaps auditif et/ou visuel, des subventions peuvent être attribuées aux producteurs de films d'initiative française.
Les entreprises peuvent déduire de leur résultat imposable, une partie de la valeur d'origine de l'ensemble des biens d'équipement de réfrigération et de traitement de l'air.
Réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux dont les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR).
Les contribuables domiciliés fiscalement en France qui effectuent des souscriptions en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de PME, peuvent bénéficier d'une réduction de l'impôt sur le revenu.
Aider l'implantation d'entreprises dans les zones de revitalisation rurale (ZRR). Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 30 juin 2024. Il sera ensuite remplacé par le dispositif "France Ruralités Revitalisation".
Bpi France propose le diagnostic Perf'Immo, réalisé par un Bureau d'Etudes expert en performance énergétique des bâtiments et référencé par Bpifrance, pour vous aider à réduire la consommation énergétique de vos bâtiments et les aligner sur...