Présentation
Permettant le développement de l’activité sur le territoire de la communauté de Commune Val de Meuse - Voie Sacré.
Permettant le développement de l’activité sur le territoire de la communauté de Commune Val de Meuse - Voie Sacré.
Permettant le développement de l’activité sur le territoire de la communauté de Commune Val de Meuse - Voie Sacré.
Subvention représentant 20 % des travaux selon la nature et le type de projet avec un plafond de dépenses subventionnables fixées à 20 000 €.
La durée de validité de l’aide financière est de 3 ans maximum.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Entreprises :
Ne sont pas éligibles :
L’investissement global de travaux doit être d’un minimum de 4 000 € HT.
Construction, rénovation ou agrandissement de bâtiments industriels, artisanaux ou tertiaires : sdépenses de travaux réalisés par une entreprise tiers couverte par une assurance décennale (auto construction exclue).
Ne sont pas éligibles :
Exonérer de cotisation foncière des entreprises les sociétés coopératives d'artisans et les unions de telles sociétés coopératives.
Soutenir les investissements liés aux utilités permettant de réduire la facture énergétique.
Favoriser l’accueil de publics à revenus modestes ou en situation sociale difficile et de contribuer au brassage social de tous les publics.
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Les contribuables domiciliés fiscalement en France qui effectuent des souscriptions en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de PME, peuvent bénéficier d'une réduction de l'impôt sur le revenu.
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