Présentation
Faciliter l'installation des jeunes artisans qualifiés.
Faciliter l'installation des jeunes artisans qualifiés.
Faciliter l'installation des jeunes artisans qualifiés.
Bonification dont le montant sera défini en fonction du bénéficiaire.
La province Sud peut prendre en charge les intérêts des trois premières années d’échéances des crédits accordés à hauteur de 100 %.
Le remboursement du capital peut être différé d’un an.
L'aide peut être cumulée avec les autres dispositifs CASE.
Artisans :
- immatriculés au Répertoire des métiers de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Nouvelle-Calédonie (CMA-NC) ;
- âgés de moins de 40 ans au 1er janvier de l’année au cours de laquelle la demande de prêt a été déposée auprès de l’établissement de crédit conventionné ;
- disposant d’une attestation de qualification délivrée par les services de la CMA-NC justifiant :
- justifiant de cinq ans de résidence en Nouvelle-Calédonie au jour de la date à laquelle la demande de prêt a été déposée auprès de l’établissement de crédit conventionné.
Bonification des taux d’intérêt des crédits entrant dans la catégorie des crédits d’équipement et accordés par des établissement de crédits conventionnés avec la province Sud.
Ne sont pas éligibles :
L'aide vise à soutenir les projets de production de chaleur à partir d'énergies renouvelables et de récupération d’énergie ainsi que les réseaux de chaleur liés à ces installations et dans certaines conditions la production de froid renouve...
Soutenir les entreprises implantées dans les DOM.
Diminuer l’exposition des salariés à des particules submicroniques et à des gaz contenus dans les fumées de soudage.
Les entreprises peuvent déduire de leur résultat imposable, une partie de la valeur d'origine de l'ensemble des biens d'équipement de réfrigération et de traitement de l'air.
Soutenir les investissements productifs en Outre-mer par une déduction d'impôt sur les sociétés. Cette déduction est prolongée jusqu'au 31 décembre 2029.
Les contribuables domiciliés en France peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu à raison des investissements productifs neufs qu'ils réalisent dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédo...
Les contribuables domiciliés fiscalement en France qui effectuent des souscriptions en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de PME, peuvent bénéficier d'une réduction de l'impôt sur le revenu.
Réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux dont les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR).
Le crédit d’impôt pour investissement productif outre-mer prévu à l'article 244 quater W du code général des impôts (CGI) est institué en faveur des entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu d'après leu...