Soutenir les entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison de la répercussion des coûts du système européen d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre sur les prix de l'électricité. L'aide est m...
Montant de l'aide
Le montant du prêt est au plus égal au montant des fonds propres et quasi-fonds propres de l’emprunteur dans une fourchette pouvant être comprise entre :
● minimum : 75 000 € ;
● maximum : 300 000 €.
Votre profil
PME et ETI de plus de 3 ans engageant un programme d'investissement favorisant la transition technique, energetique et environnementale.
Modalités
L'assiette du prêt est constituée par :
Les investissements incorporels
Les investissements corporels ayant une faible valeur de gage
L’augmentation du besoin en fonds de roulement lié au programme d’investissement
Durée
7 ans dont 2 ans de différé
Conditions financières
● Taux fixe préférentiel selon le barème en vigueur.
● Pas de frais de dossier
Garanties
● Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant.
Partenariat financier
Obligatoirement associé à un partenariat financier, à raison de 1 pour 1
Autres partenariats
Cap Rebond Transition est soutenu par la Région Centre Val de Loire
Règlementation
Le bénéficiaire doit être en mesure de recevoir une aide d’Etat relevant du régime dit "de minimis"