Présentation
Accompagner la transition écologique des TPE et des PME.
Cette aide fait partie du Plan de relance.
Ce crédit d'impôt est mobilisable pour les dépenses entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024.
Accompagner la transition écologique des TPE et des PME.
Cette aide fait partie du Plan de relance.
Ce crédit d'impôt est mobilisable pour les dépenses entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024.
Accompagner la transition écologique des TPE et des PME.
Cette aide fait partie du Plan de relance.
Ce crédit d'impôt est mobilisable pour les dépenses entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024.
Crédit d'impôt représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 € par entreprise.
Le crédit d’impôt est cumulable avec les autres aides déjà existantes, comme les certificats d’économies d’énergie (CEE).
TPE et PME de tous secteurs, soumises à l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés, propriétaires ou locataires de leurs locaux.
Cas des entreprises ayant déjà bénéficié de ce crédit d'impôt : seules les entreprises qui n'ont pas engagé de dépenses éligibles sur la période du 1er octobre 2020 au 31 décembre 2021 ou qui n'ont pas atteint le plafond du crédit d'impôt (25 000 €) à cette occasion peuvent bénéficier du rétablissement du dispositif sur les années 2023 et 2024.
Les dépenses éligibles engagées (devis signé) devront être déclarées au cours de l’année concernée par la déclaration d’impôt (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés).
Travaux d'amélioration d’efficacité énergétique des bâtiments.
Sont éligibles les dépenses engagées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024 :
Protéger l’environnement, restaurer, gérer et utiliser de manière durable les ressources biologiques et naturelles terrestres, et celles des eaux continentales et marines, à garantir la sécurité alimentaire et nutritionnelle pour tous et ...
Favoriser l'action en faveur du climat, d'améliorer la compétitivité de l'industrie de l'énergie et des transports ainsi que la qualité des services que ces secteurs apportent à la société. Les dates de candidature diffèrent selon la th...