Présentation
Les entreprises en création, reprise ou développement peuvent bénéficier, sous certaines conditions d'une avance remboursable de la CADEC.
Les entreprises en création, reprise ou développement peuvent bénéficier, sous certaines conditions d'une avance remboursable de la CADEC.
Le montant avancé ne pourra dépasser les 35% des besoins hors taxes du plan de financement présenté, et ne peut dépasser le montant du concours bancaire.
Le montant est compris entre 40 000 € et 200 000€, à taux zéro.
L'adhésion à un contrat d'assurance invalidité-décès pour le montant et la durée de l'avance sera exigée lors du déblocage des fonds.
L'avance remboursable est destinée aux TPE-PME, quelle que soit leur forme juridique et exerçant l'essentiel de leur activité en Corse.
L'entreprise doit être à jour de ses obligations fiscales et sociales.
L'avance remboursable est consentie dans le cadre d'un programme global d'investissement matériel et/ou immatériel:
Les auto-entreprises ne sont pas éligibles.
Les activités suivantes sont exclues:
Sont exclus du financement, la trésorerie et le besoin en fonds de roulement.
Les demandes sont à faire à la CADEC. Une déclaration d'intention de demande de soutien financier, remise par la CADEC, doit être complétée et signée.
Les pièces justificatives à joindre sont:
- en cas d'investissement immobilier : titre de propriété, promesse de vente, bail à construction,
- en cas de construction ou d'aménagement : permis de construire, devis d'entreprises ou facture pro-forma,
- en cas d'achat de fonds ou cession de parts : droit au bail, promesse de vente,
- en cas d'investissement matériel ou immatériel : facture pro-forma,
- nom, adresse, coordonnées du correspondant bancaire partenaire,
- statuts de la société,
- extrait KBIS ou extrait D1, datant de moins de 3 mois,
- copie de la carte nationale d'identité du ou des dirigeants,
- justificatif de domicile du ou des dirigeants, de mois de 3 mois (facture EDF, téléphone...),
- avis d'impôt sur le revenu du gérant et des associés de la société,
- si nécessaire, autorisation de l'organe délibérant désignant le représentant de la société dûment habilité à souscrire une avance remboursable,
- plan de financement sur 3 ans,
- prévisionnel d'activité sur 3 ans,
- prévisionnel de trésorerie sur 3 ans,
- liasses fiscales des 3 derniers exercices,
- 3 derniers relevés bancaire du compte de la société,
- détail des aides publiques reçues les 3 dernières années et à recevoir,
- une plaquette de présentation ou tout autre document (avec photos) présentant l'établissement.
Ce fonds a pour objectif de participer au développement économique de petites et moyennes entreprises du secteur touristique, situées en Corse, en soutenant notamment l’accroissement de la qualité de leurs prestations.
France Active donne aux entrepreneurs engagés les moyens d’agir sur leur territoire. Elle les accompagne dans leurs problématiques financières, met à leur disposition les financements les plus adaptés à leurs besoins et leur permet d’accéde...
Bpi France propose de fournir une avance de trésorerie sur les dépenses de recherche et développement (R&D) éligibles au Crédit d'Impôt Recherche (CIR) mais non utilisées par l'entreprise pour compenser son Impôt sur les Sociétés (IS). L'ob...
Consolider les quasi-fonds propres des jeunes entreprises de moins de 5 ans. Cette aide fait partie du Plan de relance.
Garantie Création. Offre de garantie uniquement pour les banques non signataires du Contrat de Garantie PME Plan de Relance. Offre non disponible en Garantie Notifiée.
La SIAGI apporte à ses partenaires bancaires sa garantie et son savoir-faire en matière de financement des petites entreprises.
Les porteurs de projets en création d'entreprise peuvent bénéficier du Prêt Apport en Capital de l’ADIE.
La pré-garantie de la SIAGI permet de valider le projet de financement en amont de la demande de crédit à la banque. Sont concernées les entreprises artisanales, les commerces, les activités de proximité.
L'Incubateur Belle de Mai est un incubateur d’entreprises innovantes. Il accompagne et finance des projets de créations d'entreprises innovantes dans les Technologies de l'Information et de la Communication et leurs usages.
Dispositif d'accompagnement pour le développement économique et la création d’emplois dans les entreprises.