Assurer la compétitivité industrielle et faire face aux futurs défis mondiaux, en renforçant la souveraineté technologique européenne ainsi que ses capacités scientifiques, technologiques et industrielles dans les domaines clés sur lesque...
Financement de votre Crédit d'Impôt Recherche (CIR).
Montant de l'aide
Jusqu’à 80 % du montant de la créance cédée (minimum : 30 000 €)
Modalités
- Financement de la créance CIR déclarée par votre client ayant fait l’objet d’une validation des dépenses par un expert indépendant.
- Concours de Bpifrance donné pour une durée de 12 mois renouvelable jusqu’au remboursement de la créance par l’Etat.
Conditions financières
- Commission d’engagement calculée sur le montant de l’autorisation
- Commission d'utilisation indexée sur l'Euribor 3 mois moyenné + marge
- Frais de dossier et d’expertise technique
- Frais de gestion
Sûretés
Cession des créances du Crédit d'Impôt Recherche faisant l’objet d'une mobilisation par Bpifrance
Partenariat financier
Possibilité pour la banque de participer au risque de l’opération à hauteur de 30 % minimum du concours accordé au client.