Présentation
- Conforter le tissu économique territorial et ainsi participer à l’attractivité du territoire intercommunal ;
- Maintenir, créer ou développer les activités économiques.
Subvention plafonnée à 50 000 € représentant :
Une bonification de 3 000 € pourra être octroyée pour les projets de construction, extension ou réhabilitation prenant en compte des critères de qualité environnementale (construction basse consommation, matériaux écologiques, énergies renouvelables, etc.).
Entreprises :
Les entreprises et/ou structures du secteur de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) sont également éligibles si elles ont un agrément d’entreprise d’insertion (EI) ou d’entreprise adaptée (EA) ou si le compte de résultat de la structure fait apparaitre au moins 50% de recettes issues de la vente de biens ou services.
Les SCI sont éligibles dès lors qu’elles sont détenues majoritairement par le représentant de l’entreprise ou son principal associé et sous réserve d’engagement de reversement de la subvention sous forme d’une réduction de loyer dans le cadre d’un bail liant la société de portage à l’entreprise d’exploitation.
Ne sont pas éligibles :
L'entreprise bénéficiaire devra :
Dépenses liées à l’investissement immobilier des entreprises concernant :
Ne sont pas éligibles :
Les entreprises qui réalisent une construction à usage industriel, commercial, artisanal ou professionnel, peuvent bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties.
Exonérer de cotisation foncière des entreprises les sociétés coopératives d'artisans et les unions de telles sociétés coopératives.
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En 2021, IéS a décidé de renforcer son offre de financement pour financer les fonds propres sur le moyen-long terme dans des structures en création ou en développement.
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Les contribuables domiciliés fiscalement en France qui effectuent des souscriptions en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de PME, peuvent bénéficier d'une réduction de l'impôt sur le revenu.
Contexte La loi NOTRe a confié aux Régions l’élaboration du Plan Régional Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) qui doit permettre d’atteindre les objectifs nationaux fixés par la loi de Transition énergétique pour la croissance ...
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La Région Occitanie aux côtés des entreprises régionales pour les accompagner dans leurs projets structurants et générateurs d’emplois.