Présentation

Soutenir les investissements immobiliers des entreprises, dès lors qu'ils crééent des ressources pour le territoire, maintiennent ou génèrent des emplois.

Montant de l'aide

Aide plafonnée à 10 000 €.

Une bonification de 500 € par emploi nouvellement créé pourra être octroyée, dans la limite de 12 000 € (4 emplois).

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Entreprises ayant un établissement ou un projet d'établissement sur le territoire de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn-et-Garonne.

Les SCI sont éligibles sous certaines conditions.

Domaines éligibles :

  • production industrielle ;
  • services à l'industrie ;
  • artisanat.

 

Ne sont pas éligibles :

  • professions libérales ;
  • activités principales de services financiers, banques et assurance ;
  • promoteurs immobiliers ;
  • activités liées à l'agriculture, la pêche et l'aquaculture ;
  • entreprises en difficulté ;
  • entreprises ayant cessé une activité similaire dans l'espace économique européen dans les 2 ans.

Précisions

L'entreprise bénéficiaire devra :

  • être à jour de ses cotisations sociales et charges fiscales ;
  • justifier d'un acte sous seing privé, d'un titre de propriété du bâtiment, de la parcelle ou dans le cadre d'une location, d'un bail commercial ;
  • ne pas avoir engagé les travaux avant la demande d'aide ;
  • ne pas avoir bénéficié d'aides pour le même projet dans les 5 années précédentes ;
  • maintenir ses emplois pendant une durée de 3 ans et/ou à créer de nouveaux emplois ;
  • maintenir l'activité sur place pendant au moins 5 ans.

Type d'opérations

  • Opération d'acquisition de terrain, si elles sont concomitantes à la construction d'un local professionnel dont le début des travaux devra intervenir au plus dans l'année qui suit l'acquisition du terrain ;
  • Opérations de construction, d'acquisition ou d'extension de bâtiments ;
  • Travaux de rénovation ou d'aménagement d'un bâtiment.

 

Ne sont pas éligibles : opérations de mises aux normes et de VRD.