Présentation
La Région Grand Est souhaite aider les librairies indépendantes de son territoire dans l’installation et l’amélioration de leur activité et de leur attractivité.
La Région Grand Est souhaite aider les librairies indépendantes de son territoire dans l’installation et l’amélioration de leur activité et de leur attractivité.
Pour l’ensemble des projets éligibles, les aides cumulées des financeurs publics associés dans le présent règlement s’élèvent à 70 % maximum du coût hors taxes.
L’aide est plafonnée à 30 000€ par an et par librairie.
Les aides s'adressent aux points de vente de livres indépendants qui répondent aux critères suivants et ayant au moins un an d’existence (hors cas de création d’une nouvelle librairie) :
les librairies généralistes
Les entreprises doivent respecter les critères suivants :
L'aide peut permettre de financer les frais d’établissement, tout type de travaux, d’acquisition de mobiliers, de matériels et d’outils liés à l’activité de vente de livres neufs dans le local commercial et/ou la constitution ou le rachat de stock de livres neufs. Elles auront prioritairement vocation à aider à la création de librairies dans des territoires où le commerce de livres est absent ou rare:
Seront exclues :
La demande de subvention ne peut porter sur des acquisitions immobilières.
Ne sont pas éligibles les prestations et/ou fournitures afférentes à une activité complémentaire (cafélibrairie, etc.)
Les dossiers doivent être transmis uniquement de manière dématérialisée conjointement aux deux adresses suivantes : livre@grandest.fr et demarches.livre.lecture.drac.grandest@culture.gouv.fr
Délibération N° 17SP701 du 24/04/2017.
Règlement CE n°1407/2013 concernant l’application des articles 107 et 108 du Traité CE relatif aux aides de minimis.
Le fonds Innovacom est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.
Le fonds de soutien audiovisuel comprend plusieurs aides dont l'aide sélective à la production. Celle-ci est réservée aux entreprises de production ne disposant pas de compte automatique.
L’Aide aux projets développement international musiques actuelles – 2 a pour objectif de soutenir les projets ambitieux de développement à l’international, dans le domaine des musiques actuelles.
Le DICRéAM (Dispositif pour la création artistique multimédia et numérique) soutient le financement du développement, de la production et de la diffusion d'oeuvres novatrices ou expérimentales faisant appel aux technologies multimédias et n...
L'aide avant réalisation est destinée à faciliter la production de films de court métrage de qualité, et le cas échéant, la réécriture de scénario.
L'Incubateur Belle de Mai est un incubateur d’entreprises innovantes. Il accompagne et finance des projets de créations d'entreprises innovantes dans les Technologies de l'Information et de la Communication et leurs usages.
Afin de favoriser la diffusion des films cinématographiques de long métrage auprès des publics atteints de handicaps auditif et/ou visuel, des subventions peuvent être attribuées aux producteurs de films d'initiative française.
L'aide sélective à la distribution de films pour le jeune public est destinée à favoriser le renouvellement et la diversité de l'offre au jeune public.
Les entreprises de presse qui réalisent des investissements peuvent, sous certaines conditions, pratiquer une provision déductible du résultat imposable des exercices clos.
Le CNC encourage le développement du marché de la vidéo à la demande (VàD) à travers un soutien sélectif à l’exploitation des catalogues en VàD, visant à favoriser la diversité de l’offre et l’exposition des oeuvres françaises et européenne...