Présentation
Faciliter l’implantation, le développement et l’ancrage d’activités sur son territoire, en soutenant les
investissements immobiliers des entreprises.
Faciliter l’implantation, le développement et l’ancrage d’activités sur son territoire, en soutenant les
investissements immobiliers des entreprises.
Faciliter l’implantation, le développement et l’ancrage d’activités sur son territoire, en soutenant les
investissements immobiliers des entreprises.
Subvention représentant 6 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 €.
Bonifications :
L'aide est mobilisable une fois tous les 5 ans.
Cet aide n'est pas cumulable avec le Pass Commerce et Artisanat.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Personne morale, y compris une entreprise d’insertion ou relevant de l’économie sociale et solidaire :
Ne sont pas éligibles :
Le projet immobilier doit être situé sur une zone d’activités ou doit concerner une friche industrielle.
Opération immobilière agrandissant la surface d’activité.
Dépenses éligibles :
Ne sont pas éligibles :
Les entreprises de spectacles vivants et les cinémas peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Les théâtres privés adhérents de l'ASTP (Association pour le Soutien du Théâtre Privé) peuvent bénéficier d'une aide financière en faveur de la rénovation, de l'aménagement et de la mise en conformité.
L'ADELC (Association pour le Développement de la Librairie de Création) intervient auprès des librairies de littérature générale et des librairies spécialisées jeunesse.
IFCIC dispose de la capacité à prêter directement aux PME et associations exploitant de salle(s) de cinéma. Les prêts de l’IFCIC ont vocation à favoriser l’accès au financement bancaire en faveur de ces-dernières.
Le fonds de prévention des risques naturels majeurs dit "Fonds Barnier" finance la prévention des risques naturels en France.
Le fonds de prévention des risques naturels majeurs dit "Fonds Barnier" finance la prévention des risques naturels en France, dont les séismes
L’Aide à la modernisation et au développement des disquaires indépendants a pour objectif de permettre aux disquaires d’accélérer leurs investissements de modernisation afin notamment d’améliorer leurs conditions d’accueil du public, la g...
Soutenir la création et la modernisation des salles de cinéma.
Soutenir les jeunes entreprises ayant réalisé des dépenses de recherche représentant entre 5 et 15 % de leurs charges. Cette exonération s'applique pour les JEIC créées avant le 31 décembre 2025.
Favoriser l’accueil de publics à revenus modestes ou en situation sociale difficile et de contribuer au brassage social de tous les publics.