Présentation
- Conforter le tissu économique territorial et ainsi participer à l'attractivité du territoire intercommunal de la Communauté de Communes Pyrénées Haut Garonnaises ;
- Maintenir, créer ou développer les activités économiques.
Subvention ne pouvant pas excéder le montant des fonds propres de l’entreprise. dont le montant dépendra :
L’intervention financière de la Communauté de Communes Pyrénées Haut Garonnaises pourra déclencher une intervention complémentaire de la Région Occitanie.
Entreprises :
Secteurs éligibles :
Dans le cas d'activités artisanales de services avec un volet commercial (double immatriculation), les projets seront examinés au regard du tissu local existant afin de ne pas fausser la concurrence et jugés selon leur dimension territoriale. Seront financées les entreprises apportant un service nouveau sur le territoire, le secteur géographique ou la commune.
Les entreprises commerciales répondant à des besoins de première nécessité de la population en milieu rural et situées dans les communes de moins de 3 000 habitants ainsi que les bourgs centres pourront être aidées dans le cadre d’un règlement particulier adopté en conseil communautaire.
Ne sont pas éligibles :
L'entreprise devra :
Le montant minimum de l'investissement éligible doit être de 40 000 € HT (60 000€ HT pour les entreprises agroalimentaires), avec un plafonnement à 350 000 € HT.
Ne sont pas éligibles :
Aider l'implantation d'entreprises dans les zones de revitalisation rurale (ZRR). Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 30 juin 2024. Il sera ensuite remplacé par le dispositif "France Ruralités Revitalisation".
Exonérer de cotisation foncière des entreprises les sociétés coopératives d'artisans et les unions de telles sociétés coopératives.
Bpi France propose le diagnostic Perf'Immo, réalisé par un Bureau d'Etudes expert en performance énergétique des bâtiments et référencé par Bpifrance, pour vous aider à réduire la consommation énergétique de vos bâtiments et les aligner sur...
Soutenir la relance économique et encourager la transformation vers une économie intelligente et innovante
Soutenir la reprise d'entreprises industrielles en difficulté dans les communes classées en zones Aide à Finalité Régionale (AFR) par une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Ce dispositif s'applique aux entreprises c...
Soutenir la reprise d'entreprises industrielles en difficulté dans les communes classées en Zone Aide à l'Investissement des PME (ZAI) par une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Cette exonération s'applique aux entr...