Présentation
Soutenir les TPE et les PME qui réalisent des investissements immobiliers.
Soutenir les TPE et les PME qui réalisent des investissements immobiliers.
Soutenir les TPE et les PME qui réalisent des investissements immobiliers.
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 € par dossier.
L’aide ainsi attribuée ne pourra pas dépasser les taux de financement dans la limite des plafonds légaux en fonction des zonages économiques de type AFR ou hors zones AFR.
L’aide est cumulable avec celle de la Région Bourgogne franche Comté pour le même projet.
Entreprises :
L’aide peut être versée aux entreprises nouvellement créées ou ayant effectué une reprise d’activité ou développant l’activité existante et maintenant le ou les emplois existants.
Ne sont pas éligibles :
L’entreprise devra réaliser un programme d’investissement immobilier d’un minimum de 50 000 € HT, tout en maintenant le ou les emplois existants.
La demande d’aide doit obligatoirement être déposée en amont du projet et ce au moins dans les 3 mois qui précédent les travaux.
Opérations de construction, d’acquisition ou d’extension de bâtiments.
Ne sont pas éligibles : dépenses d’aménagement seul.
Bpi France propose un financement pour les dépenses matérielles, immatérielles et l'accroissement du besoin en fonds de roulement liés à un projet de démonstrateur industriel, d'usine pilote ou de création d'une nouvelle usine de production...
Diminuer l’exposition des salariés à des particules submicroniques et à des gaz contenus dans les fumées de soudage.
GALIENA CAPITAL est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.
Activa Capital est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.
Afin de favoriser la diffusion des films cinématographiques de long métrage auprès des publics atteints de handicaps auditif et/ou visuel, des subventions peuvent être attribuées aux producteurs de films d'initiative française.
L'aide vise à soutenir les projets de production de chaleur à partir d'énergies renouvelables et de récupération d’énergie ainsi que les réseaux de chaleur liés à ces installations et dans certaines conditions la production de froid renouve...
Aider l'implantation d'entreprises dans les zones de revitalisation rurale (ZRR). Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 30 juin 2024. Il sera ensuite remplacé par le dispositif "France Ruralités Revitalisation".
Bpi France propose un Prêt UIMM aux PME et ETI qui souhaitent développer leurs activités ou leurs outils de production en France. Ce prêt vise à cofinancer les programmes d'investissement qui permettent d'augmenter les capacités industriell...
Soutenir la création ou la reprise d’entreprises franchisées dans les quartiers de la Politique de la Ville.
Réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux dont les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR).