Présentation
Faciliter l’implantation, le développement et l’ancrage d’activités sur le territoire de la Communauté de Communes des Loges, en soutenant les investissements immobiliers des entreprises.
Faciliter l’implantation, le développement et l’ancrage d’activités sur le territoire de la Communauté de Communes des Loges, en soutenant les investissements immobiliers des entreprises.
Faciliter l’implantation, le développement et l’ancrage d’activités sur le territoire de la Communauté de Communes des Loges, en soutenant les investissements immobiliers des entreprises.
Subvention représentant 6 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 60 000 €.
Dans le cas d'une acquisition ou d'une réhabilitation de friche ou de local inocupé depuis plus de 2 ans, le taux sera porté à 10 %, avec un plafond de 100 000 €.
Les entreprises ayant déjà bénéficié d’une aide au titre du présent règlement ne pourront prétendre à ce même dispositif qu’après une période de 5 ans, calculée entre le versement de l’aide et le dépôt d’une nouvelle demande.
Le total des aides publiques ne peut dépasser 20 % du projet.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Entreprises :
L’aide peut être attribuée aux Sociétés Civiles Immobilières (SCI) dont le capital est détenu majoritairement par la société bénéficiaire ou ses actionnaires.
Ne sont pas éligibles :
Les dépenses devront être comprises entre 100 000 et 1 000 000 €.
Sont éligibles :
Ne sont pas éligibles :
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