Présentation
Favoriser le développement économique du territoire.
Favoriser le développement économique du territoire.
Favoriser le développement économique du territoire.
Subvention représentant 5 % des dépenses éligibles, de 5 000 € minimum.
L'aide pourra être demandée une fois tous les 5 ans.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Entreprises :
Ne sont pas éligibles :
L'entreprise devra :
Achat immobilier/locaux existants ;
Ne sont pas éligibles :
Le fonds de prévention des risques naturels majeurs dit "Fonds Barnier" finance la prévention des risques naturels en France.
Exonérer de cotisation foncière des entreprises les sociétés coopératives de production (SCOP).
Les disquaires indépendants peuvent, sous conditions, bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Les communes et leurs Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre peuvent, sur délibération, exonérer de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) les librairies indépendantes.
L’Aide à la modernisation et au développement des disquaires indépendants a pour objectif de permettre aux disquaires d’accélérer leurs investissements de modernisation afin notamment d’améliorer leurs conditions d’accueil du public, la g...
Soutenir la création et la modernisation des salles de cinéma.
Soutenir la création ou la reprise d’entreprises franchisées dans les quartiers de la Politique de la Ville.
Les entreprises de spectacles vivants et les cinémas peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Favoriser l’accueil de publics à revenus modestes ou en situation sociale difficile et de contribuer au brassage social de tous les publics.
IFCIC dispose de la capacité à prêter directement aux PME et associations exploitant de salle(s) de cinéma. Les prêts de l’IFCIC ont vocation à favoriser l’accès au financement bancaire en faveur de ces-dernières.