Préserver les capacités de financement de l'entreprise sur les zones d'activité la Croisette et Echo Parc de la communauté de communes entre Saône et Grosne.
Préserver les capacités de financement de l'entreprise sur les zones d'activité la Croisette et Echo Parc de la communauté de communes entre Saône et Grosne.
Subvention représentant entre 10 et 20 % des dépenses éligibles selon la taille de l'entreprise, dans la limite de 5 000 €.
Une aide sous forme de rabais sur le prix de vente est également proposée par la communauté de communes entre Saône et Grosne. Elle n'est pas cumulable avec la subvention.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
PME selon la définition européenne en vigueur inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers.
Les grandes entreprises sont éligibles sous certaines conditions.
Les entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire sont éligibles si elles ont l'agrément ESUS.
Les SCI sont éligibles si 80 % de leur capital est détenu par la société d'exploitation qui dispose de l'agrément ESUS.
Construction, acquisition et extension de bâtiments sur les zones d'activité la Croisette et Echo Parc de la communauté de communes entre Saône et Grosne.
Ne sont pas éligibles : terrains.
Communauté de Communes Entre Saône et Grosne Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Institut pour le Financement du Cinéma et des Industries Culturelles (IFCIC) IFCIC dispose de la capacité à prêter directement aux PME et associations exploitant de salle(s) de cinéma. Les prêts de l’IFCIC ont vocation à favoriser l’accès au financement bancaire en faveur de ces-dernières.
Direction Départementale des Finances Publiques Soutenir les commerces de proximité en zone rurale en les exonérant de la taxe foncière. Cette exonération étant facultative, les entreprises concernées doivent en faire la demande au service des impôts dont elles dépendent. Ce dispos...
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Exonérer de cotisation foncière des entreprises les sociétés coopératives de production (SCOP).
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Exonérer de cotisation foncière des entreprises les sociétés coopératives d'artisans et les unions de telles sociétés coopératives.
Agence Nationale pour les Chèques-vacances Le Fonds TSI (Tourisme Social Investissement) a pour objectif d'accompagner les acteurs du tourisme social afin de pallier à la vétusté et/ou à la non-conformité aux normes, notamment en matière d’accessibilité.
Centre National du Cinéma (CNC) Soutenir la création et la modernisation des salles de cinéma.
Région Bourgogne Franche-Comté Soutenir toute opération de préservation ou de valorisation des sites patrimoniaux ainsi que des équipements culturels (création, aménagement, rénovation) et le développement du tourisme durable ; Permettre la préservation, le développemen...
Direction Départementale des Finances Publiques Les entreprises qui réalisent une construction à usage industriel, commercial, artisanal ou professionnel, peuvent bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties.
Direction Départementale des Finances Publiques Les entreprises qui réalisent des opérations éligibles au crédit d'impôt recherche peuvent, sous conditions, bénéficier d'un abattement sur la valeur locative des bâtiments qui sont directement affectés à la réalisation de ces opérations.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Soutenir la création ou l'extension d'établissements. L'exonération est facultative. Elle est subordonnée à l'adoption, par la collectivité territoriale ou l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) b...