Présentation
Favoriser le développement économique et la création d’emplois en accompagnant les projets d’immobilier d’entreprises.
Favoriser le développement économique et la création d’emplois en accompagnant les projets d’immobilier d’entreprises.
Favoriser le développement économique et la création d’emplois en accompagnant les projets d’immobilier d’entreprises.
Subvention représentant 5 % du montant HT éligible, plafonnée à 5 000 €.
La Région Bourgogne Franche-Comté peut intervenir en complément de l’aide accordée par la Communauté de Communes si le projet est conforme aux règlements régionaux.
PME selon la définition européenne en vigueur
Les grandes entreprises pourront être éligibles à titre exceptionnel si le projet est structurant pour le territoire (fortement créateur d’emploi, investissement significatif, etc.) et s’il répond aux exigences de la réglementation européenne.
Sont éligibles les entreprises inscrites au RNE, localisées sur le territoire de la Communauté de Communes et relevant des secteurs suivants :
Sont également éligibles :
L’aide est exclusivement destinée aux personnes morales ou physiques énumérées ci-dessus. Dans le cadre d’un montage juridique sous forme de Société Civile Immobilière (SCI), l’aide sera directement versée à l’entreprise hébergée dans le bâtiment (sous-réserve de son éligibilité). Il en va de même pour les organismes de crédit-bail.
Sont éligibles les opérations d’investissements immobiliers permettant le développement de l’entreprise sur le territoire de la communauté de communes : constructions, acquisition, extension et restructuration d’un bâtiment à vocation industrielle, artisanale ou tertiaire.
Ne sont pas éligibles :
Soutenir les commerces de proximité en zone rurale en les exonérant de la taxe foncière. Cette exonération étant facultative, les entreprises concernées doivent en faire la demande au service des impôts dont elles dépendent. Ce dispos...
Aider l'implantation d'entreprises dans les zones de revitalisation rurale (ZRR). Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 30 juin 2024. Il sera ensuite remplacé par le dispositif "France Ruralités Revitalisation".
Favoriser l’accueil de publics à revenus modestes ou en situation sociale difficile et de contribuer au brassage social de tous les publics.
Réduire les risques de chutes de plain-pied et de hauteur, les troubles musculosquelettiques et les lombalgies liés aux charges lourdes. Le budget de cette subvention étant limité, la règle privilégiant l’ordre d’arrivée des demandes es...
Les contribuables domiciliés fiscalement en France qui effectuent des souscriptions en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de PME, peuvent bénéficier d'une réduction de l'impôt sur le revenu.
Dispositif d'accompagnement pour le développement économique et la création d’emplois dans les entreprises.
Ce dispositif permet de faciliter la création ou la reprise d’entreprise sous forme de SCOP, SCIC ou SCOP d’amorçage et d'apporter une réponse alternative et complémentaire à la création et reprise d’entreprise en soutenant les salariés coo...
Exonérer de cotisation foncière des entreprises les sociétés coopératives d'artisans et les unions de telles sociétés coopératives.
Soutenir toute opération de préservation ou de valorisation des sites patrimoniaux ainsi que des équipements culturels (création, aménagement, rénovation) et le développement du tourisme durable ; Permettre la préservation, le développemen...