Présentation
- Conforter le tissu économique territorial et ainsi participer à l’attractivité du territoire intercommunal de la Communauté de Communes Cœur de Garonne ;
- Permettre de maintenir, créer ou développer les activités économiques.
Aide plafonnée à 150 000 €.
L'aide pourra être complétée par une aide de la région Occitanie.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Entreprises inscrites au répertoire des métiers ou de l’industrie qui ont un établissement
ou un projet d’établissement sur le territoire de la Communauté de Communes Cœur de Garonne.
Secteurs éligibles :
Ne sont pas éligibles :
L'endreprise devra :
Pour l’acquisition d’un bâtiment, celui-ci ne doit pas avoir fait l’objet d’aides lors de sa construction ou de son aménagement au cours des 7 dernières années. De plus, il ne doit pas y avoir de collusion entre le cédant et le repreneur, le prix doit être celui du marché.
Une dépense minimale de 40 000 € HT sera requise pour instruire une demande d'aide à l’investissement immobilier.
Ne sont pas éligibles : opérations de mise aux normes.
Soutenir la création ou la reprise d’entreprises franchisées dans les quartiers de la Politique de la Ville.
Aider l'implantation d'entreprises dans les zones de revitalisation rurale (ZRR). Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 30 juin 2024. Il sera ensuite remplacé par le dispositif "France Ruralités Revitalisation".
Bpi France propose le diagnostic Perf'Immo, réalisé par un Bureau d'Etudes expert en performance énergétique des bâtiments et référencé par Bpifrance, pour vous aider à réduire la consommation énergétique de vos bâtiments et les aligner sur...
Exonérer de cotisation foncière des entreprises les sociétés coopératives d'artisans et les unions de telles sociétés coopératives.
Soutenir la reprise d'entreprises industrielles en difficulté dans les communes classées en zones Aide à Finalité Régionale (AFR) par une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Ce dispositif s'applique aux entreprises c...
Soutenir la relance économique et encourager la transformation vers une économie intelligente et innovante
Soutenir la reprise d'entreprises industrielles en difficulté dans les communes classées en Zone Aide à l'Investissement des PME (ZAI) par une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Cette exonération s'applique aux entr...