Présentation
Soutenir les projets de développement industriel ou artisanal de production s'inscrivant dans la durée et générateurs d'emplois dans les 3 années suivant le projet.
Soutenir les projets de développement industriel ou artisanal de production s'inscrivant dans la durée et générateurs d'emplois dans les 3 années suivant le projet.
Soutenir les projets de développement industriel ou artisanal de production s'inscrivant dans la durée et générateurs d'emplois dans les 3 années suivant le projet.
Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 30 0000 €.
Entreprises de toutes tailles ayant leur siège social, un établissement ou un projet d'établissement sur l'une des Communes de la Communauté de Communes Centre Tarn et relevant :
Ne sont pas éligibles :
Les bénéficiaires devront :
L'entreprise subventionnée s'engage à maintenir son activité dans le(s) bâtiment(s) pour lequel (lesquels) elle a bénéficié de l'aide communautaire pendant une période de 10 ans minimum.
Opérations d'un montant minimal de dépenses éligibles de 40 000 € HT (ou 60
000 € HT pour les industries agroalimentaires) relevant de :
Le domaine d’intervention concerne les opérations relevant d’activités économiques à caractère industriel, commercial et artisanal.
La Région Occitanie aux côtés des entreprises régionales pour les accompagner dans leurs projets structurants et générateurs d’emplois.
Contexte La loi NOTRe a confié aux Régions l’élaboration du Plan Régional Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) qui doit permettre d’atteindre les objectifs nationaux fixés par la loi de Transition énergétique pour la croissance ...
Les PME peuvent bénéficier d'une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) lorsqu'elles sont situées dans les communes classées en Zone d'Aide à l'Investissement (ZAI).
Cette subvention a pour objectif de favoriser l'émergence d'activités et de pratiques en phase avec les défis de la transition. Les actions subventionnées doivent s'inscrire dans les axes stratégiques suivants : Encoura...
Soutenir la création ou l'extension d'établissements. L'exonération est facultative. Elle est subordonnée à l'adoption, par la collectivité territoriale ou l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) b...
Exonérer de cotisation foncière des entreprises les sociétés coopératives d'artisans et les unions de telles sociétés coopératives.
Cette subvention a pour objectif de créer un contexte territorial favorable à l'innovation, aux dynamiques économiques durables et aux approches coopératives et collaboratives en offrant les conditions matérielles et immatérielles et en...
Les commerçants peuvent bénéficier d’un abattement facultatif sur le montant de la taxe foncière due au titre de leurs magasins ou de leurs boutiques.
Réduire les risques de chutes de plain-pied et de hauteur, les troubles musculosquelettiques et les lombalgies liés aux charges lourdes. Le budget de cette subvention étant limité, la règle privilégiant l’ordre d’arrivée des demandes es...