Se déplacer avec des véhicules utilitaires et/ou de loisirs avec zéro émission polluante pour améliorer la qualité de l'air. Plus précisément, vous recherchez une aide pour acquérir un ou plusieurs véhicules électriques à hydrogène.
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Nous pouvons attribuer une aide aux véhicules effectuant un minimum 15 000 Km/an sur une période de 2 ans en fonction de la taille de l'organisme. Sous réserve du respect des taux d’intensité d’aides qui figurent dans le régime cadre exempté de notification n° SA.59108 relatif aux aides à la protection de l’environnement, les montants des aides sont décrites dans ce tableau.
Pour les véhicules appartenant aux stations de recharge hydrogène du Projet Zéro Emission Valley, une subvention de l’Union européenne est versée par la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Les règles de calcul des seuils permettant de définir les petites, moyennes ou grandes entreprises sont fixées à l’Annexe I au règlement général d’exemption par catégorie n° 651/2014 de la Commission européenne et reprises à l’Annexe III du régime cadre exempté SA.59108.
Cette aide s'adresse aux collectivités, associations, entreprises de toutes tailles, indépendants, professions libérales, à l'exclusion des particuliers.
Les bénéficiaires de l'aide s’engagent à garder le(s) véhicule(s) un minimum de 2 ans et à rouler un minimum de 15 000 km par an.
En contrepartie de ces aides à l’acquisition de véhicules hydrogène, les bénéficiaires s’engagent à s’avitailler dans les stations hydrogène situées sur le territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Chaque véhicule est rattaché à une station de distribution Hydrogène lui garantissant un volume d’avitaillement cohérent avec l’objectif de rentabilité économique de l’exploitant de ladite station ; dans ce cas précis le bénéficiaire devra signer un contrat d’avitaillement avec la société en charge de l’exploitation de la station.
Dans tous les cas, il est rappelé que les demandes d’aide devront parvenir antérieurement à toute commande de véhicules, sans quoi l’aide ne pourra pas être attribuée.
Région Auvergne-Rhône-Alpes Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
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