Présentation
Soutenir les investissements de transition écologique.
Soutenir les investissements de transition écologique.
Soutenir les investissements de transition écologique.
Subvention dont le montant dépendra du projet.
L’aide est cumulable avec les mesures du fonds de concours pour la maîtrise de l’énergie (FCME) et celles du fonds destiné au développement de l’électrification rurale (FER).
Le taux de l’aide aux investissements favorisant la transition écologique est majoré de 10 points maximum par rapport au taux de l'aide à l'équipement.
Le programme global des dépenses doit être inférieur ou égal à 100 millions de francs.
Le demandeur doit démontrer que le soutien de la province Sud est indispensable à la réalisation de son projet.
Le promoteur et l'entreprise doivent être en situation régulière au regard de leurs obligations fiscales et sociales.
Le projet devra également être en conformité avec la réglementation existante notamment en matière de protection de l'environnement.
Equipements et études qui permettent à l’entreprise :
Thématiques éligibles :
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