Présentation

Soutenir des projets qui apparaîtront les plus innovants pour favoriser le développement d’une filière numérique écoresponsable.

Date limite de candidature : 31 mai 2024.

Cet appel fait partie du programme France 2030.

Montant de l'aide

Aide mixte sous forme de subvention et/ou d'avance remboursable, dont le montant dépendra du projet.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

  • Entreprises de toutes tailles ;
  • Associations ;
  • Acteurs de l’économie sociale et solidaire ;
  • Laboratoires ;
  • Collectivités territoriales et leurs groupements ;
  • Etablissements publics.

Précisions

Le projet devra :

  • avoir un coût compris entre entre 300 000 et 5 000 000 € ;
  • avoir une durée de 36 mois maximum.

Type d'opérations

Projets d'appuyant sur au moins un de ces trois des sept piliers de l’économie circulaire :

  • pilier « écoconception » (fabrication de produit ou service) ;
  • pilier « réemploi / reconditionnement » (allongement de vie d’un produit) ;
  • pilier « modes de production responsables » : « économie de la fonctionnalité » et « low tech ».