Présentation
Renforcer le développement économique du territoire de la communauté de communes du Pays Grenadois.
Renforcer le développement économique du territoire de la communauté de communes du Pays Grenadois.
Renforcer le développement économique du territoire de la communauté de communes du Pays Grenadois.
Subvention représentant 30 % maximum de l'investissement HT, dans la limite de 10 000 € par entreprise.
Cette aide peut se cumuler avec d’autres dispositifs existants.
Un délai de carence de 3 ans à compter de la date d’attribution de l’aide est appliqué avant que l’entreprise ne puisse présenter une nouvelle demande d’aide à l’immobilier.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Petites entreprises de moins de 10 salariés :
Secteurs éligibles :
Ne sont pas éligibles :
Le montant d’investissement minimum doit être de 3 000 € HT.
L'entreprise bénéficiaire devra :
- Travaux de modernisation du « l’espace de vente » ;
- Installation des équipements destinés à faciliter l’accessibilité des entreprises aux
personnes handicapées et à mobilité réduite ;
- Dépenses liées aux locaux de stockage sont éligibles dans la limite de 20 % des dépenses éligibles sur le point de vente ;
- Pour les hébergements touristiques, ensemble des travaux immobiliers : construction, extension, réhabilitation ou aménagement y compris extérieur.
Ne sont pas éligibles :
Les commerçants peuvent bénéficier d’un abattement facultatif sur le montant de la taxe foncière due au titre de leurs magasins ou de leurs boutiques.
Aider l'implantation d'entreprises dans les zones de revitalisation rurale (ZRR). Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 30 juin 2024. Il sera ensuite remplacé par le dispositif "France Ruralités Revitalisation".
Favoriser l’accueil de publics à revenus modestes ou en situation sociale difficile et de contribuer au brassage social de tous les publics.
Soutenir les commerces de proximité en zone rurale en les exonérant de la taxe foncière. Cette exonération étant facultative, les entreprises concernées doivent en faire la demande au service des impôts dont elles dépendent. Ce dispos...
Les entreprises peuvent déduire de leur résultat imposable, une partie de la valeur d'origine de l'ensemble des biens d'équipement de réfrigération et de traitement de l'air.
Pour mieux gérer les biodéchets, l’ADEME soutient les investissements de traitement et de valorisation (désemballage/déconditionnement, hygiénisation, compostage sur plate-forme collective) ainsi que les collectes à mobilité douce réalisées...
Exonérer de cotisation foncière des entreprises les sociétés coopératives d'artisans et les unions de telles sociétés coopératives.
Réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux dont les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR).
Cette aide vise à accompagner la création de parcours de visite pour une ouverture au public d'une entreprise souhaitant faire découvrir son savoir-faire et le process de fabrication.