Présentation
Soutenir les investissements consentis par les artisans et les commerces dans les centres-bourgs et centres-villes qui souhaitent requalifier leurs devantures commerciales sur l’espace public.
Soutenir les investissements consentis par les artisans et les commerces dans les centres-bourgs et centres-villes qui souhaitent requalifier leurs devantures commerciales sur l’espace public.
Soutenir les investissements consentis par les artisans et les commerces dans les centres-bourgs et centres-villes qui souhaitent requalifier leurs devantures commerciales sur l’espace public.
Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Ne sont pas éligibles :
Le montant minimum de travaux devra être de 2 500 € HT.
L'entreprise devra :
Ne sont pas éligibles :
Aider l'implantation d'entreprises dans les zones de revitalisation rurale (ZRR). Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 30 juin 2024. Il sera ensuite remplacé par le dispositif "France Ruralités Revitalisation".
Soutenir les commerces de proximité en zone rurale en les exonérant de la taxe foncière. Cette exonération étant facultative, les entreprises concernées doivent en faire la demande au service des impôts dont elles dépendent. Ce dispos...
Bpi France propose le diagnostic Perf'Immo, réalisé par un Bureau d'Etudes expert en performance énergétique des bâtiments et référencé par Bpifrance, pour vous aider à réduire la consommation énergétique de vos bâtiments et les aligner sur...
Exonérer de cotisation foncière des entreprises les sociétés coopératives d'artisans et les unions de telles sociétés coopératives.
Soutenir la création ou la reprise d’entreprises franchisées dans les quartiers de la Politique de la Ville.
Soutenir les entreprises de la filière métiers d’art dans leur projet de développement et de valorisation de ce secteur d’activités identitaire du territoire (cf gentilhommes verriers, céramistes, etc.) afin de favoriser leur visibilité e...
Soutenir les entreprises artisanales et industrielles dans leur projet d’implantation et de développement dans la mesure où celles-ci génèrent de nombreuses retombées pour le territoire en matière de richesses et d’emplois notamment.