Soutenir l'immobilier des entreprises artisanales, commerciales et de services,PME et grands groupes
Soutenir l'immobilier des entreprises artisanales, commerciales et de services,PME et grands groupes
Subvention représentant 10 % des investissements éligibles HT avec un minimum de dépenses de 100 000 € et un maximum de 500 000 €, soit une subvention comprise entre 10 000 € et 50 000 €.
Une entreprise ne peut déposer qu’une seule demande tous les 3 ans au titre
de la présente aide.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Entreprises :
Ne sont pas éligibles :
Investissements après le 1er janvier 2021 :
Ne sont pas éligibles : travaux de VRD.
Communauté de Communes des Trois Rivières Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Bpifrance Soutenir la création ou la reprise d’entreprises franchisées dans les quartiers de la Politique de la Ville.
Direction Départementale des Finances Publiques Soutenir les jeunes entreprises ayant réalisé des dépenses de recherche représentant entre 5 et 15 % de leurs charges. Cette exonération s'applique pour les JEIC créées avant le 31 décembre 2025.
Bpifrance Bpi France permet de soutenir les entreprises qui souhaitent accroître leur capacité de production, renouveler leurs équipements ou réaliser une croissance externe. Les programmes d'investissements engagés depuis moins d'un an ou depuis la ...
Direction Départementale des Finances Publiques Les entreprises qui réalisent une construction à usage industriel, commercial, artisanal ou professionnel, peuvent bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties.
Direction Départementale des Finances Publiques Les entreprises commerciales qui se créent ou qui étendent leur activité dans un Quartier prioritaire de la Politique de la Ville (QPV) peuvent bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Région Hauts-de-France Accompagner l'émergence et le déploiement de produits touristiques et de loisirs innovants, durables basés sur les atouts naturels des Hauts-de-France, Contribuer au développement de l'attractivité régionale. Anticiper les évolutions du se...
Direction Départementale des Finances Publiques Les commerçants peuvent bénéficier d’un abattement facultatif sur le montant de la taxe foncière due au titre de leurs magasins ou de leurs boutiques.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Permettre aux entreprises de financer leurs dépenses de mise en accessibilité. Le fonds est doté de 300 M€ jusqu’au 31 décembre 2028.
Direction Départementale des Finances Publiques Les PME peuvent bénéficier d'une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) lorsqu'elles sont situées dans les communes classées en Zone d'Aide à l'Investissement (ZAI).
Direction Départementale des Finances Publiques Soutenir les commerces de proximité en zone rurale en les exonérant de la taxe foncière. Cette exonération étant facultative, les entreprises concernées doivent en faire la demande au service des impôts dont elles dépendent. Ce dispos...