Présentation
Créer ou maintenir des activités et des emplois sur le territoire de la communauté de communes de Dreux en contribuant, notamment, à l'investissement en immobilier des entreprises.
Créer ou maintenir des activités et des emplois sur le territoire de la communauté de communes de Dreux en contribuant, notamment, à l'investissement en immobilier des entreprises.
Créer ou maintenir des activités et des emplois sur le territoire de la communauté de communes de Dreux en contribuant, notamment, à l'investissement en immobilier des entreprises.
Subvention dont le montant dépendra :
L'aide ne peut pas être cumulée avec :
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
PME ayant un établissement ou un projet d’établissement sur le territoire de l’Agglomération du Pays de Dreux.
Les SCI sont éligibles sous certaines conditions.
Ne sont pas éligibles :
L'entreprise bénéficiaire devra :
Ne sont pas éligibles :
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Dispositif d'accompagnement pour le développement économique et la création d’emplois dans les entreprises.
Les contribuables domiciliés fiscalement en France qui effectuent des souscriptions en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de PME, peuvent bénéficier d'une réduction de l'impôt sur le revenu.
Cette aide soutient les exploitations agricoles qui réalisent des investissements répondant aux enjeux climatiques et énergétiques.
Le dispositif vise à favoriser et soutenir les programmes d'investissements corporels et incorporels des entreprises touristiques se rapportant à la création d'un établissement, à son développement, à sa diversification et à la reprise d'en...
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